2012

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Barème d’indemnisation à l’hectare à verser à l’exploitant en cas d’expropriation. Ce barème en vigueur depuis le 1er juillet 2011 a été signé entre la Chambre d’agriculture et les services fiscaux.
Pour plus de renseignements, contacter Odile Dalle au 03 22 53 30 42.

icone_pdf.jpgTélécharger ce document au format Pdf

événements

  • {0} - {1}

Toutes les émissions dans la médiathèque