2015

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Ce barème s’adresse essentiellement aux élargissement de voirie, changement de destination des parcelles (terrains à bâtir, boisement), ...
Barème d’indemnisation à l’hectare à verser à l’exploitant en cas d’expropriation. Ce barème en vigueur depuis le 1er juillet 2015 a été signé entre la Chambre d’agriculture et les services fiscaux.
Pour plus de renseignements, contacter Odile Dalle au 03 22 53 30 42.

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