Indice fermage 2013

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Indice des fermages pour 2013/2014 : 106,68 soit + 2,63 %

Pour 2013, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,68 contre 103,95 en 2012, l’année 2009 constituant la base 100 (le montant à retenir est le fermage payé en 2009). La variation de l’indice national des fermages 2013 par rapport à 2012 est de + 2,63 %.
Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.



Fermage 2013L’indice des fermages est national
Le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.
L’indice des fermages 2013 est établi à partir des indicateurs suivants :
- indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au niveau national = 108,36 (contre 104,83 en 2012)
- indice du prix du PIB = 104,16 (contre 102,62 en 2012).
Le nouvel indice unique est composé en prenant en compte l’évolution :
- du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des 5 années précédentes (solde des recettes et des charges annuelles courantes hors dotations aux amortissements), pour 60 %,
- du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, pour 40 %.

Le calcul de l’indice pour 2013 se présente de la manière suivante : 108,36 x 60 % = 65,02 et 104,16 x 40 % = 41,66 soit un total de 65,02 + 41,66 = 106,68 Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,63 % sur le montant du fermage payé en 2012.


Calcul du fermage 2013
Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice. Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente.
Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2012, il sera acquitté au 25 décembre 2013 :
1 500 € x 106,68 / 103,95 = 1 539,40 € 
Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2012, le pourcentage de variation de l’indice 2013 par rapport à 2012, soit + 2,63 %.


Reprenons l’exemple :
Le montant du fermage en 2013 sera de :
1 500 € x 1,0263 = 1 539,40 €
Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en 2012 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre 2013 pour un loyer annuel de 1 500 € par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soit 1 500 €.
Par contre, le paiement qui sera effectué au 25 décembre 2014, sera calculé avec le nouvel indice connu en 2014.

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