Indice fermage 2016

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Indice fermage 2016 : 109,59 et 0,42 % de baisse

Pour 2016, l’indice des fermages qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 109,59 contre 110,05 en 2015, l’année 2009 constituant la base 100. La variation par rapport à 2015 est de - 0,42 %.
Cet indice unique national est établi en prenant en compte :
- pour 60 % l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des cinq années précédentes (solde des recettes et des charges an nuel - les courantes, hors dotations aux amortissements), soit un indice à 111,81 cette année contre 113,03 en 2015 ;
- pour 40 % le niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, soit un indice à 106,26 cette année contre 109,59 en 2015. Le calcul de l’indice des fermages 2016 est donc le suivant :
111,81 x 60 % = 67,09
106,26 x 40 % = 42,50
Total de 67,09 + 42,50 = 109,59
Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une baisse de - 0,42 % sur le montant du fermage payé en 2015.

Rappel : plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice. Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2015, il sera acquitté au 25 décembre 2016 :
(1 500 € x 119,59) / 110,05 = 1 493,70 €
Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2015 le pourcentage de variation de l’indice 2016 par rapport à 2015, soit - 0,42 %.
Reprenons l’exemple :
Le montant du fermage en 2016 sera de : 1 500 € x - 0,42 % = 1 493,70 €
Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en 2015 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre 2016 pour un loyer annuel de 1 000 € par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soit 1 000 €. Par contre, le paiement qui sera effectué au 25 décembre 2017 sera calculé avec le nouvel indice connu en 2017.

Cours des denrées du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017

Blé....................................................................... 28,97 €/ql
Betterave à 16° .......................................................... 73,37 €/T
Betterave à 17° .......................................................... 79,94 €/T
Lait à 3,7 % de M.G ...................................................... 0,42 €/l
Boeuf 1ère qualité, poids réel ........................................... 4,95 €/kg

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