Les taux de TVA par produits ou travaux applicables

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PRODUITS OU TRAVAUX

TAUX EN %

A Abats

10

Abattages darbres

10

Alcool(eau de vie,Calavados)

20

Andainage

10

Animaux de boucherie vivants

10

Animaux de boucherie carcasses

5,50

Animaux vendus à des non assujettis

2,10

Animaux de basse-cour

5,50

Animaux domestiques

10

Animaux de laboratoire

10

Arasement de talus

20

Arbustes et plant

10

Arrachages(betteraves,

pommes de terre,…)

10

B Battage de céréales

10

Binage

10

Bois de chauffage

10

Broyage dentretien(jachère,..)

20

Broyage de paille(horsmoisson)

10

C Cailloux sur champ

20

Calibrage

10

Camping à la ferme

10

Céréales(blé,orge,)

10

réales destinées àlaliment humaine

5,50

Chambres dhôtes

10

Charcuterie(fermre)

5,50

Chargement

20

Chevaux(vente)

20

Chevaux destinés à la boucherie

ou reproducteur

10

Chiens

20

Cidres et poirés

20

Composition florales(plantes)différentes

dans un même contenant

20

Compotes

5,50

Conchyliculture(produit de la)

10

Confits(oies et canards)

5,50

Confitures

5,50

Conserves(viandes,fruits,poissons)

5,50

Coupe de fourrages

10

Cours déquitation

20

Cueillette à la ferme de fleurs

10

Cueillette à la ferme de légumes

5,50

Curage de fossés

20

D Débardage de bois

20

boisement

20

Débourrage des chevaux

20

Débroussaillage,frichage

20

Déchaumage

10

Déchets de bois,sciures

20

Défanage des pommes de terre

10

Déneigement voirie

10

Désherbage(traitements de)

20

Désinfection et dératisation

20

Dessouchage

20

Disquage

10

Distillation

20

Drainage

20

E Elagage desarbres

20

Enlèvementdesorduresménares

20

Ensilage(travaux d)

10

Entraide(échanges réciproques)

exo

Entraînement de chevaux de courses

20

Entretien(jardins,pelouses,…)

20

Enrubannage

10

Epandage dengrais

20

Epandage de lisier

20

Escargots

5,50

F Fauchage

10

Fenaison

10

Fermages(bailleurs assujettis)

20

Fleurs naturelles fraîches ou séchées

10

Fleurs séchées ou colorées

20

Foie gras(oies et canards)

5,50

PRODUITS OU TRAVAUX

TAUX EN %

Foin et fourrages

10

Fruits

5,50

Fromages

5,50

Fumier

10

Fumier(transport et épandage)

20

G Gains de courses

20

Gardiennage danimaux adultes

(chevaux,chiens)

20

Gelée royale

5,50

Gibier(cailles,faisans,lvres,…)

5,50

tes ruraux

exo

H Herbe(surpied)

10

Hersage

10

I Inmination(produits d)

5,50

Irrigation

20

J Jus de fruits

5,50

L Labours

10

Laine

10

Lait

5,50

Légumes

5,50

Lisier

10

Lisier(épandage de)

20

Location de matériel

20

Louage de chevaux

20

Luzerne

10

M Marcs de pommes

5,50

Miel

5,50

Moissonnage battage

10

Mouture de réales

10

Mytiliculture(produits de la)

5,50

O Œufs(poule,caille,…)

5,50

Ostréiculture(produit de l)

5,50

P Paille

10

Peaux

10

dicure des bovins

20

Pensions danimaux: élèves

(croissance,engraissement)

10

adultes(hors élevage)

20

Pisciculture(produits)

5,50

Plantations(travaux de)

20

Plumes

10

Poiré

20

Pommeau

20

Pommes

5,50

Pommes de terre consommation

5,50

Préparation de la terre(avant semis)

10

Pressage paille et foin

10

Pressurage des pommes à cidre

20

Pressurage graines et fruits oléagineux

10

Produits laitiers

5,50

R Ramassage des récoltes

10

Reboisement

20

Récolte(travaux de)

10

Rillettesdepoisson

5,50

S Saillie

10

Sciage de grumes

20

Semis(travaux de)

20

Soupes produits ferme(poissons,…)

5,50

T Tables dhôtes

10

Taille darbres et de haies(travaux de)

20

Terrassement

20

Tonte des animaux

10

Traitement des cultures

20

Triage et calibrage

10

Tronçonnage darbres sur pied

10

V Vente à consommer sur place

20

Viande en caissettes

5,50

Vins

20

Vinaigres alimentaires

5,50

Y Yaourts

5,50

Cette liste n’étant pas exhaustive, tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service fiscal de la Fdsea

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