2015-2016

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Baux établis du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016

Les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation sont des activités agricoles, à l’exclusion des activités de spectacle. Il s’ensuit que les baux auxquels ces activités donnent lieu à des baux ruraux pour l’essentiel soumis au statut du fermage.

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