Conduite d'un camion : la réglementation a évolué depuis le 10 septembre 2012

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Les formations, équivalence à la Fimo, financement...

 

L'utilisation d'un camion de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) est assez fréquente en agriculture. Or, la réglementation concernant la conduite de poids lourds a été modifiée par un décret du 11 septembre 2007 qui est rentré en vigueur le 10 septembre dernier.

Dans le secteur agricole, la distinction entre les chauffeurs qui conduisaient plus de 300 heures/an et ceux qui conduisaient moins de 300 heures ne se fera plus.
Jusqu'à aujourd'hui, seuls les premiers (plus de 300 heures) devaient avoir effectué la Formation initiale et minimale obligatoire (Fimo).
Désormais, toute personne conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes, dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h (tracteurs+ bennes ne sont donc pas concernés), est obligatoirement soumise à la formation initiale et/ou continue, que le chauffeur soit salarié ou employeur, que l'activité soit pratiquée à titre occasionnel, principal ou exclusif et que l'employeur détienne la classification de conducteur ou pas.

Les formations

Deux formations existent. La Fimo est une formation complémentaire au permis C ou E (C). Après vingt jours, il est remis au stagiaire une carte de qualification au terme de la formation.
Cette carte est renouvelable tous les cinq ans par le biais d'une Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS). Cette dernière est une formation d'une durée de 35 heures soit cinq jours consécutifs. Il est possible d'entreprendre la FCOS dans les six mois précédant l'échéance de validité de la précédente formation.

Equivalence à la Fimo

Les conducteurs titulaires d'un permis C ou E (C), en cours de validité, délivré avant le 10 septembre 2009, ne sont pas soumis à la Fimo à condition :

  • d'avoir exercé une activité de transport de marchandise à titre professionnel (c'est-à-dire d'avoir transporté des marchandises dans le cadre de sa profession) ;
  • de ne pas avoir interrompu cette activité durant plus de dix ans.
    Dans le cas où l'employeur est le chauffeur, il doit rédiger une attestation sur l'honneur constatant son activité de conduite. Si le salarié est le chauffeur, l'employeur doit lui établir une attestation d'exercice de l'activité de conduite.

Toutefois, une exception existe. Aucune formation n'est nécessaire dans le cadre du transport de matériel ou d'équipement sur un chantier ou un autre site d'exploitation.

Financement des formations

Les formations FCOS sont finançables au titre du Vivéa pour les exploitants agricoles et du Fafsea pour les salariés.

Sanctions pénales
Les sanctions encourues en cas d'infraction sont :

  • pour l'employeur, une contravention de quatrième classe par conducteur en infraction (jusqu'à 750 € pour une personne civile et 3 750 € pour une personne morale),
  • pour le conducteur (sauf si carence de l'employeur), une contravention de troisième classe pour non présentation immédiate des documents (jusqu'à 450 €) ou une contravention de quatrième classe pour non présentation sous délai de cinq jours (jusqu'à 750 €).

En cas d'accident, des sanctions beaucoup plus lourdes peuvent être appliquées si le conducteur n'est pas en règle.

Questions/réponses sur la conduite d'un camion et la nouvelle réglementation

J'utilise un tracteur + benne pour transporter mes céréales à la coopérative. Suis-je concerné ?
Non, je ne le suis pas car la vitesse maximale de mon tracteur est inférieure à 45 km/heure.

J'effectue les transports de betteraves jusqu'à ma sucrerie depuis plus de dix ans mais je ne suis pas propriétaire du camion :

1. Suis-je dispensé de Fimo ? Oui, à condition d'avoir une attestation de conduite constatant mon activité de chauffeur pour les dix dernières années.

2. Suis-je dispensé de FCOS ? Non, je dois être en possession de l'attestation de suivi de la FCOS à compter du 10 septembre 2012.

Je transporte des légumes à Rungis chaque jour en camion de plus de 7,5 tonnes. Comment être en règle ?
Le chauffeur devra détenir à l'intérieur du camion lors du transport :

  • son permis C ou E( C),
  • son attestation pour l'activité de conduite pour les dix dernières années,
  • son attestation de suivi de la FCOS à compter du 10 septembre 2012.

Mon salarié conduit exceptionnellement le camion, cinq ou six fois dans l'année. Est-il concerné :

  • par la Fimo ? Non s'il a obtenu son permis C ou E(C) avant le 10 septembre 2009 et que vous lui avait fait une attestation constatant son activité de conduite pour les dix dernières aimées.
    Dans le cas contraire, il doit posséder sa Fimo,
  • par la FCOS ? Oui, dans tout les cas, à compter du 10 septembre 2012 il doit détenir l'attestation de suivi de la FCOS.

Je transporte des pommes de terre à l'aide d'un camion. Suis-je concerné par la dispense de Fimo ?
Oui, car j'effectue un transport de marchandise à titre professionnel

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