Retraite complémentaire : les exploitants concernés par le changement de caisse

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Dès le 1er janvier 2014 simplifiez vos démarches

«Quitter AG2R ou HUMANIS pour bénéficier du guichet unique MSA, c’est possible pour 2014»

Depuis 2009, les partenaires sociaux picards cherchent une solution visant à simplifier les démarches administratives des employeurs agricoles. Une seule déclaration et un seul versement des cotisations (MSA et retraite complémentaire) pour les salariés serait une simplification non négligeable.
Afin d’y parvenir, les partenaires sociaux picards ont engagé une démarche collective pour permettre aux exploitants de changer de caisse de retraite complémentaire des salariés et ainsi n’avoir plus qu’un seul interlocuteur, la MSA. En juillet 2013, l’autorisation a été accordée par la Fédération nationale des organismes de retraite complémentaire (AGIRC- ARCCO).
Elle constitue l’opportunité pour eux de bénéficier d’un véritable guichet unique puisque l’affiliation d’un salarié et le recouvrement des cotisations se fera uniquement auprès de la MSA et même pour celles relatives à la retraite complémentaire. Il est à préciser que cette notion de guichet unique se concrétisera aussi pour les exploitants ayant recours au TESA. A l’heure où les règles applicables à nos exploitations se complexifient, une telle simplification administrative est certainement une aubaine à saisir.
Par cette démarche, nous faisons confiance à la MSA. Cela lui permettra de se renforcer à un moment où la spécificité de la protection sociale agricole a tant besoin d'être défendue. Nous espérons qu'elle saura relever les défis auxquels elle est actuellement confrontée.
Jean Yves BRICOUT président de la section main-d’oeuvre de l’USA de l’Aisne

Philippe DESMET président de la section main-d’oeuvre de la FDSEA de l’Oise
Marc DROY président de la section main-d’oeuvre de la FDSEA de la Somme


Voir la lettre que vont recevoir les employeurs de main d'oeuvre


Les agriculteurs employeurs de main d’œuvre vont recevoir prochainement un courrier des partenaires sociaux leur proposant de changer de caisse de retraite complémentaire pour leurs salariés. De quoi s’agit-il ?
La retraite est composée de deux parties : une retraite de base MSA et une retraite complémentaire obligatoire. C’est sur la cotisation de cette dernière que le changement porte.
La grande majorité des employeurs doit actuellement établir deux déclarations trimestrielles de salaires, l’une pour la MSA de Picardie et l’autre pour la caisse de retraite complémentaire (AG2R ou HUMANIS).
Afin de ne plus faire qu’une seule déclaration, les partenaires sociaux de la région Picardie ont saisi la Fédération Nationale des organismes de retraite complémentaire (AGIRC- ARCCO), dans le cadre d’une clause dite de «respiration» pour ouvrir, à chaque exploitant, le droit de changer de caisse de retraite complémentaire.
L’AGIRC-ARCCO ayant répondu favorablement à cette demande, il revient désormais à chaque exploitant agricole qui le souhaite de faire une demande d’adhésion à la CAMARCA (groupe AGRICA) dont les cotisations sont appelées par la MSA (voir formulaire ci-dessous).
Voici les réponses aux questions pratiques sur les différentes étapes que doivent suivre les exploitants agricoles pour rattacher leurs salariés non cadres – présents ou à venir – à la CAMARCA (groupe AGRICA), au regard de leur retraite complémentaire.

Cette démarche est-elle obligatoire ?
Attention, ce n’est pas une obligation même si la FRSEA Picardie conseille vivement aux exploitants de franchir le pas. Ensuite, celles et ceux qui souhaitent changer de caisse, disposent d’un délai courant jusqu’au 15 décembre 2013.

Qui est concerné par cette possibilité de rattachement ?
D’une certaine manière, TOUS les exploitants agricoles relevant des conventions collectives départementales (polyculture-élevage-CUMA-ETA 02-60-80, cultures spécialisées et les propriétaires forestiers sylviculteurs 02) sont concernés par cette possibilité. Il s’agit plus précisément :
• des agriculteurs ayant actuellement de la main d’œuvre (CDI, CDD, saisonniers, apprentis) et affiliés à l’AG2R ou HUMANIS ;
• des agriculteurs qui ont eu de la main d’œuvre par le passé,affiliés à l’AG2R ou HUMANIS ;
• des agriculteurs qui n’ont jamais eu de main d’œuvre mais qui pourraient en avoir à l’avenir et qui, sans le savoir, sont affiliés à l’AG2R ou HUMANIS ;

Finalement, ne sont pas concernés par cette démarche les exploitants agricoles déjà affiliés à la CAMARCA (Groupe AGRICA) pour la retraite complémentaire (une ligne «retraite non cadres» apparaît sur le bordereau d’appel de cotisations MSA).

Quelles démarches doivent effectuer les exploitants intéressés par cette possibilité de rattachement ?
Un bulletin d’adhésion vous sera adressé dans les jours à venir. Il est également mis à disposition sur le site internet de vos USA/FDSEA respectives. Si vous souhaitez opter pour une adhésion à la CAMARCA (groupe AGRICA), vous êtes invités à compléter et retourner directement votre bulletin d’adhésion à AGRICA, Direction Retraite, service délégation et relations entreprises, 21 rue de la Bienfaisance, 75382 Paris Cedex 08 avant le 15 décembre 2013.

Pour plus de précisions, vous pouvez joindre les services d’AGRICA au 01.71.21.50.78 ou 01.71.21.61.44.

Dès réception du bulletin d'adhésion, AGRICA se chargera d’informer la caisse quittée (AG2R ou HUMANIS) et communiquera à la MSA les informations nécessaires à l’appel des cotisations de retraites complémentaires. AGRICA vous adressera un accusé de réception à conserver précieusement.

A quelle date prendra effet le changement de caisse ?
Dès le 1er janvier 2014.

Un tel rattachement entraine-t-il un surcout pour les exploitants et les salariés, voire une baisse de la pension de retraite complémentaire pour ces derniers ?
Absolument pas ! Les cotisations, tant au niveau des taux applicables que de la répartition de ces derniers, entre exploitants et salariés, resteront identiques. Quant aux pensions de retraite complémentaire des salariés concernés, le rattachement la CAMARCA (groupe AGRICA) n’impactera en rien leurs droits.

Que faire si vous ne recevez pas le courrier et le bulletin d’adhésion d’AGRICA ?
Vous avez quand même intérêt à opter pour le changement de caisse sauf si vous êtes certain d’être déjà affilié à la CAMARCA (groupe AGRICA).
Dans le doute, il est préférable de remplir et retourner le formulaire d’adhésion que vous pouvez obtenir auprès du service main d’œuvre de la FDSEA de la Somme ou en le téléchargeant en cliquant ici.


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