Zones vulnérables : les règles d’épandages à respecter

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L’arrêté préfectoral relatif au programme d’action régional, applicable dans les zones vulnérables de Picardie a été signé le 23 juin 2014. Il vient compléter le dispositif national en vigueur depuis le 19 décembre 2011. Cet article fait un zoom sur les règles d’épandage à respecter en zones vulnérables et en précise les nouveautés.


Le calendrier d’épandage diffère selon la nature du produit
Le calendrier diffère selon les cultures fertilisées (cultures d’automnes, de printemps, prairies, légumes…) et le type de produit azoté apporté :
- produit organique de type I : fumiers de ruminants, porcins, équins et composts d’effluents d’élevage (C/N > 8) ;
- produit organique de type II : lisiers, boues, effluents peu chargés, digestats de méthanisation, effluents avicoles, y compris les fumiers de volailles (C/N=8)
- les fertilisants de type III : engrais azotés minéraux.

Par rapport à l’année dernière, les principaux changements concernent :
- le calendrier sur les légumes industriels et les cultures maraichères de plein-champs (hors pomme de terre qui reste considérée comme une culture de printemps), avec une harmonisation entre les trois départements picards ;
- l’allongement de la période d’interdiction des apports d’azote minéral pour les cultures d’automne (autre que colza, orge d’hiver, escourgeon) jusqu’au 15 février (au lieu du 1er février dans le précédent calendrier);
- l’alignement des périodes d’épandage des fertilisants de type II et III sur vigne, sur le programme d’action régional Champagne Ardenne.

Concernant les fertilisants organiques de type I et II, le calendrier imposé reste celui du cadre national. Ainsi, par exemple, avant culture d’automne, il est interdit d’épandre les effluents de type II (lisiers, fumiers de volailles et autres produits à C/N=8), du 1er octobre (15 octobre pour le colza) au 31 janvier.
L’épandage en été/automne avant une culture de printemps doit toujours être suivi d’une culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN) ou d’une dérobée. Les périodes autorisées à l’épandage avant ou sur CIPAN sont fonction de leurs dates d’implantation et de destruction. Ainsi par exemple, pour les produits de type II, la CIPAN doit être implantée dans les quinze jours après l’épandage et en cas d’apport sur la culture intermédiaire, sa destruction ne peut intervenir avant les 20 jours qui suivent l’épandage.
Ainsi, si j’épands du lisier le 20 août, je dois implanter la culture intermédiaire au plus tard avant le 4 septembre.
La CIPAN doit rester en place pendant une période minimale de deux mois et sa destruction ne peut pas intervenir avant le 1er novembre (possibilité de la détruire au 15 octobre si montée à floraison).
Attention, quel que soit le type d’apport organique, les apports avant ou sur CIPAN sont limités à 70 kg d’azote organique efficace( 1).
A noter que ce calendrier prévoit quelques dérogations (voir liste sous le tableau n°1), notamment pour les effluents peu chargés ou pour la fert-irrigation de cultures de printemps.

Calendrier d'épandage en zones vulnérables (5ème programme d'action Picardie)
Cliquer sur le tableau ou ici pour l'afficher au format Pdf

Epandage

Dérogations
- la limite de 70 kg avant ou sur cipan (ou dérobée) peut être portée à 100 kg d'azote efficace/ha dans le cadre d'un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude impact ou incidence, sous réserve de démontrer l'innocuité d'une telle pratique et avec dispositif de surveillance des teneurs en NO3 et NH4 des eaux lixiviées dans le périmètre d'épandage
- sur prairies, l'épandage des effluents organiques (type II) peu chargés (< 20 kg N efficace/ha) est autorisé toute l'année
- sur culture de printemps, l'épandage d'effluents organiques (de type II) peu chargés (< 50 kg N efficace) en fert-irrigation est autorisé jusqu'au 31 août (ex : cas des eaux de sucreries)
- fert-irrigation minérale pour cultures de printemps : l'apport d'azote de type III (N minéral) est autorisé jusqu'au 15 juillet et sur maïs irrigué, jusqu'au stade de brunissement des soies du maïs
- apport N minéral pour culture dérobée : un apport à l'implantation est autorisé sous réserve de calcul de la dose prévisionnelle (cf équilibre ferti et ppfa)
- l'épandage, dans le cadre d'un plan d'épandage, de boues de papeteries ayant un C/N > 30 est autorisé avant culture de printemps, sans implantation d'une CIPAN (ou culture dérobée), sous réserve que la valeur du C/N n'ait pas été obtenue à la suite d'un mélange d'autres boues

ces périodes d'interdiction ne s'appliquent pas :
- à l'irrigation
- aux cultures sous abris et aux compléments nutritionnels foliaires
- à l'épandage d'engrais minéral phophaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d'automne dans la limite de 10 kg de N/ha

 


Zoom sur le cas des nouvelles zones vulnérables (vallée de l’Authie -80)
Avec la parution de ce cinquième programme d’action régional, les agriculteurs qui cultivent dans les nouvelles zones vulnérables, classées en décembre 2012, sont désormais concernés par l’application de cette réglementation.
Un document de synthèse est en préparation et sera transmis à tous les agriculteurs qui exploitent en zones vulnérables.




Des règles d’épandage vis à vis des cours d’eau, des sols en pente et des conditions météorologiques
En zones vulnérables, des conditions d’épandage vis à vis des cours d’eau, vis à vis des sols gelés, enneigés ou inondés et vis à vis des sols en pente sont également précisées.
Ces règles sont rappelées dans le tableau 2. Concernant les sols en pente, on constate quelques évolutions par rapport à nos réglementations précédentes, avec notamment l’interdiction d’épandre des fertilisants de type III (azote minéral) sur des sols en pente supérieure à 15 % (20 % si dispositif mis en place limitant l’écoulement). Notons que sur ce point nous sommes toujours en attente de précision du ministère sur les modalités d’appréciation des sols de pente !

Tableau 2 : Règles d’épandage des fertilisants azotés

 

TYPE I

(EX : FUMIER BOVIN)

TYPE II(EX  : LISIER)

TYPE III(N MINÉRAL)

Berge des cours d’eau

Interdit < 35 m

(< 10 m si couverture végétale de 10 m)

Interdit < 35 m

(< 10 m si couverture végétale de 10 m)

Interdit < 2 m

et sur bandes enherbées

SOLS EN PENTE

(CAS GÉNÉRAL)

Interdit pente > 15 % (20 % si dispositif limitant écoulement)

Interdit pente > 10 % (15 % si dispositif limitant écoulement)

Interdit pente > 15 % (20 % si dispositif limitant écoulement)

SOLS  PRIS  EN  MASSEPAR LE GEL

Autorisé pour les fumiers pailleux, composts de fumier et autres produits organiques solides luttant contre érosion

interdit

interdit

SOLS DÉTREMPÉS, INONDÉS, ENNEIGÉS

interdit

interdit

interdit

NB : sur sols en pente, il y a des cas particuliers pour les prairies et cultures pérennes (pour plus de précision, cf. arrêté du 19 décembre 2011 consolidé)






Un plafond d’azote d’origine animale global sur la SAU
La réglementation zones vulnérables impose toujours une limite de 170 kg d’azote d’origine animale/ha en moyenne sur l’exploitation. Ce ratio est une limite moyenne sur l’exploitation et se calcule sur la SAU (et non plus à la surface réceptrice). Les valeurs en rejets d’azote des animaux ont été relevées pour les vaches laitières (variables selon la production laitière et la durée de pâturage (cf. tableau 3)).

Tableau 3 : Quantité d’azote produit par les vaches laitières en fonction de la production laitière (kg lait/vache/an) et du temps de pâturage (mois)

 

< 6 000 kg*

6 000 à 8 000 kg*

> 8 000 kg*

< 4 mois

75

83

91

4 à 7 mois

92

101**

111**

> 7 mois

104**

115**

126**

 

* Calcul de la production laitière de référence =litre de lait livré / 0.92, pour prendreen compte période de tarissement

** jusqu’au  31 août 2014 : la référence sera 95 kg d’azote / an / vache pour les élevages ayant plus de 75% de surface en herbe dans la surface fourragère principale

(1) Azote efficace : somme de l’azote présent dans un fertilisant organique azoté, sous forme minéral + azote sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture intermédiaire.




Foire aux questions

Q : J’épands mon fumier de bovin compact pailleux au 20 août devant culture de printemps, quelles prescriptions dois-je respecter ?


R : Du 1er juillet au 31 août, tout épandage de fumier doit être suivi d’une culture intermédiaire piège à nitrate. Je ne dois pas dépasser plus de 70 kilos d’azote efficace, pour ne pas apporter plus d’azote que la CIPAN peut piéger (cf. question suivante).


Q : J’épands un lisier de porc au printemps, ai-je des contraintes à respecter ?

R : L’épandage d’effluent organique de type II (cas des lisiers) est possible dès le 1er février, qu’il s’agisse d’un apport avant culture de printemps ou en premier apport sur céréale. La dose d’apport doit être respectueuse des bonnes pratiques agronomiques et l’azote apporté sera à prendre en compte dans son plan de fumure azotée, en affectant le coefficient d’équivalence minéral s’y rapportant (cf. référentiel GREN) ; en l’occurrence 0,7 pour le cas d’un lisier de porc (cas d’épandage de printemps).


Q : Comment puis-je apprécier l’azote efficace imposé avant CIPAN ?

R : La limite de 70 kg d’azote efficace imposé lors d’épandage d’un produit organique avant ou sur CIPAN représente l’azote minéralisable pendant le temps de présence de la culture intermédiaire. Il ne s’agit donc pas de l’azote total apporté. Pour l’instant, aucune référence n’a été fixée en Picardie pour apprécier ces coefficients d’efficacité. Dans l’attente et pour éviter tout risque d’interprétation lors d’un contrôle, nous conseillons d’utiliser les coefficients maximalisés d’équivalent azote minéral fixés pour les produits organiques dans le référentiel GREN (pour le cas d’épandage de printemps avant culture à cycle long et/ou récolte tardive).
Par exemple, un coefficient de 0,3 pour un fumier de bovin bien décomposé, de 0,7 pour un lisier de porc, de 0,5 pour un fumier de volaille, 0,35 pour une boue déshydratée chaulée.
Exemple de calcul (dans l’attente de références régionales validées par l’administration) :
- 30 tonnes de fumier de bovin à 6 kg d’azote total/t = 54 kg d’azote efficace
- 25 m³ de lisier de porc à 4 kg d’azote total/m³ = 70 kg d’azote efficace (soit la dose maximale à ne pas dépasser sur CIPAN).


Q : Puis-je épandre du fumier sur sols gelés ?

R : oui.
Il s’agit là d’une nouveauté de la réglementation zones vulnérables, qui s’est calée sur la réglementation ICPE Elevage. Ainsi, l’épandage de produit organique sur sols pris en masse par le gel reste interdit sauf pour les fumiers compacts pailleux, les composts de fumiers et tout autre produit organique solide qui vise à lutter contre l’érosion des sols.
La définition d’un sol gelé reste assez floue. La réglementation zone vulnérable précise qu’un sol est considéré gelé dès lors qu’il est pris en masse par le gel.


Q : Puis je fertiliser les cultures dérobées ?

R : oui dans le respect du référentiel GREN (en azote équivalent minéral) et sans dépasser plus de 70 kg d’azote efficace (si apport sous forme organique). Référentiel GREN - Dose maximale annuelle en équivalent azote minéral :
- ray Grass italien = 80 kg N/ha pour la coupe d’automne et 45 kg N/ha pour chaque coupe supplémentaire ;
- autres dérobées fourragères sans légumineuses = 60 kg N/ha ;
- autres dérobées avec 50 % de légumineuses = 50 kg N/ha ;
- légumineuses pures : fertilisation interdite.


Q : Puis je fertiliser les CIPAN ?

R: Il est interdit d’apporter de l’azote minéral sur CIPAN. Seul l’apport organique est possible dans la limite de 70 kg d’azote efficace (100 kg si cadre dérogatoire spécifique accepté par l’administration).


Q : Puis-je apporter une fertilisation azotée sur légumineuses ?

R : La fertilisation azotée est interdite sur légumineuses, sauf sur luzerne et sur prairies d’association graminées-légumineuses.
Pour la luzerne, la fertilisation minérale est interdite, par contre un apport organique est autorisé dans la limite de 250 kg d’azote (cf. référentiel GREN).
Sur prairies d’association graminées/légumineuses, le plafond fixé par le référentiel GREN est variable selon le potentiel de la prairie, son type d’exploitation (pâturée, fauchées, ou pâturée et fauchée) et son chargement moyen en nombre d’UGB.
L’apport de fertilisants azotés organique à C/N =8 (type II) dans la semaine précédant le semis, ou de fertilisants azotés minéraux (type III) est toléré sur les cultures de haricot, de pois légume, de soja et fève.
Pour haricot, il s’agira de respecter dans ce cas la méthode des bilans. Pour pois légume et fève, la tolérance d’apport est fixée à 50 kg/ha si semis avant début avril (zéro si semis après début avril).
Pour en savoir plus :
(http://www.chambres-agriculturepicardie. fr)

CONTACTS :

Chambre d’Agriculture de l’Aisne : Julien Gaillard - 03 23 22 50 89
Chambre d’Agriculture de l’Oise : Sandrine Hubsch - 03 44 21 11 75
Chambre d’Agriculture de la Somme : Christelle Dehaine - 03 22 33 69 19

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