Formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base 2016

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Les formulaires 2016 permettant le transfert des Droits à Paiement de Base (DPB) sont disponibles.

6 modèles de clauses permettent de transférer les DPB en 2016.

Les pièces justificatives à joindre sont précisées sur l’annexe de chaque clause.

Situation du cédant Terres reprises par le repreneur / conjoint N° du formulaire :
propriétaire exploitant par achat

> RPB-2016_Clause-A - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

par bail

> RPB-2016_Clause-A - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

par donation

> RPB-2016_Clause-D - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

par héritage

> RPB-2016_Clause-D - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

fermier par achat

> RPB-2016_Clause-C - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

par bail

> RPB-2016_Clause-C - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Cas particuliers : N° du formulaire :
mise à disposition de DPB d’un associé vers une société (EARL, GAEC, SCEA…)

> RPB-2016_Clause-A - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

transfert de DPB sans terre

> RPB-2016_Clause-B - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

fin de bail ou fin de mise à disposition de DPB

> RPB-2016_Clause-E - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

changement de forme juridique : (continuité du chef d’exploitation)

  • exploitant individuel à société
  • société à autre société
  • société à exploitant individuel

> RPB-2016_Clause-D-changement-FJ - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

renonciation à des DPB

> RPB-2016_Clause-F - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Pour les Clauses A et C, le nombre de DPB transférés est inférieur ou égal au nombre d’hectares admissibles transférés

Si vous ne reprenez pas une parcelle entière, vous devez indiquer la surface reprise dans le tableau de l'annexe de la clause

> Notice-transfert-DPB-2016 - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Attestation-résiliation-bail-verbal - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-bail-verbal - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-fin-convention-mise-à-disposition-foncier - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-convention-mise-à-disposition-foncier - format : PDFsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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