Calculez vos surfaces d’intérêt écologique (SIE)

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Le verdissement de la PAC est acté. L’application française fait bondir la profession. Explications.

Les assolements sont calés, les semis commencés et la France vient seulement de notifier ses derniers arbitrages concernant les surfaces d’intérêt écologique (SIE). Rappelons que, dans le cadre de la réforme de la PAC, 30% de l’enveloppe du premier pilier est consacrée au verdissement de la politique agricole. On l'appelle également paiement vert ou aide verte. Il sera proportionnel aux montants des DPB (droits paiement de base), ce qui revient à prendre en compte l’historique des aides. Le montant moyen du paiement vert est estimé à 86 euros par hectare. Ce montant dépend bien entendu du niveau d’aide touché en 2014.
Pour obtenir le paiement vert, trois critères devront être respectés :
- diversifier l’assolement ;
-maintenir les prairies permanentes ;
- avoir 5% de surface d’intérêt écologique dans les exploitations qui ont plus de 15 hectares de surface arable.
La surface arable se définit ainsi :
SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes)

Des SET au SIE
Certains systèmes ne sont pas obligés d’avoir des SIE :
- lorsque les terres arables sont occupées à plus de 75% par des prairies temporaires et/ou de la jachère ou des légumineuses et que la surface arable restante est inférieure à 30 hectares ;
- lorsque la SAU est occupée à plus de 75% par des prairies temporaires et /ou des prairies permanentes et que la surface arable restante est inférieure à 30 hectares.
Les définitions et équivalences de SIE sont définies dans le tableau ci-dessous. Certains éléments des surfaces équivalentes topographiques (SET) sont repris dans les SIE, mais les équivalences ont été modifiées. Les SIE doivent être localisées sur la surface arable de l’exploitation contrairement aux SET qui étaient sur la SAU. Elles devront également être déclarées dans la prochaine déclaration PAC, mais ils ne sera pas nécessaire de les localiser.

icone_excel.jpgSi vous souhaitez calculer vos surfaces d’intérêt écologique, CLIQUEZ ici.

Ce qui change
- pas de SIE sur les prairies permanentes ;
- abaissement des coefficients d’équivalence.

 


«Un mot d’ordre : pas de SIE en 2015 !»

«Comme on dit «mieux vaut tard que jamais». Concernant les SIE on aurait peut-être préféré «jamais»... Il va, en effet, être difficile en 2015 d’atteindre les 5% de SIE sur la surface arable de notre exploitation. Nous avons demandé la prise en compte des SIE hors terres arables, revendication défendue par le ministère de l’Agriculture, en vain. Encore un positionnement dogmatique de Bruxelles qui va contraindre particulièrement les éleveurs qui en général ont des haies, mais autour de leurs pâtures !
Nos SET franco-françaises ont été prises en exemple pour déterminer les SIE, mais les équivalences surfaciques ont été sérieusement amputées. Résultat, nous nous retrouvons avec des équivalences comme les bordures de bois 55 fois plus faibles qu’avant. Dans certains systèmes, il sera difficile de ne pas avoir recours à la jachère. Nous n'accepterons pas le retournement des surfaces arables.
L’autre problème, c’est le pas de temps. Les règles du jeu viennent seulement d’être connues alors que nous avons tous bien avancé dans les travaux des champs. C’est pourquoi la Fnsea a demandé une année blanche sur les contrôles verdissement de la PAC. C'est d'ailleurs l'objet de l'appel à mobilisation du 5 novembre. Nous refusons que les agriculteurs soient pénalisés à cause du retard pris par l’administration».

Michel Lapointe, président de la Frsea Picardie

Tableau SIE

icone_pdf.jpgTélécharger le tableau au format Pdf en cliquant ici

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