Agenda19/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / fiscalité
 
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Fiscalité 
Date 
 29/02/12 
TVA à 7 % : pour qui, pour quoi ?
 30/01/12 
TIC : obtenir le remboursement pour les consommations de 2011
 20/01/12 
Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC au titre de 2011 est disponible
 12/01/12 
L’allègement de la taxe sur le fioul reconduit
 12/01/12 
dégrèvement des taxes foncières pour les JA à demander avant le 31 janvier
 03/01/12 
L’indice des fermages 2011 en hausse de 2,92%
 03/01/12 
Cotisations sociales : possibilité de prise en charge partielle par la MSA
 22/12/11 
Barème des fumures et arrières fumures 2011/2012
 24/10/11 
Valeur locative à l’hectare : un nouveau barème entre en vigueur
 10/10/11 
Assurance récolte : bénéficier de la subvention
 10/10/11 
L’indice des fermages en hausse de 2,92%
 20/05/11 
Pailles et fourrages : les prix indicatifs 2011
 10/05/11 
Gazole non routier : halte aux arnaques !
 28/03/11 
Du fuel au gazole non routier
 10/01/11 
Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier
 02/12/10 
Gazole non routier : report au 1er janvier 2012
 02/12/10 
Remboursement partiel TIC (Tipp) : le dispositif est reconduit pour 2010
 15/11/10 
Valeurs locatives des bâtiments d’exploitation pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011
 15/11/10 
L’indice des fermages 2010 est fixé
 08/11/10 
Cotisations sociales 2010
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