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  28/7/2010
  La MSA accorde des possibilités de report du 2ème appel provisionnel


Le 2ème appel provisionnel des cotisations sociales 2010 va être adressé aux agriculteurs pour le 3 août 2010. La date limite de paiement est fixée au 3 septembre 2010. Pour prendre en considération la situation des agriculteurs les plus fragilisés par la conjoncture économique et climatique, la MSA de Picardie peut accorder, sur demande, des reports du paiement du 2ème appel provisionnel.

 

"Il est plus équitable et solidaire d’accorder des reports uniquement aux agriculteurs connaissant des difficultés importantes. Le rôle de la MSA consiste à accompagner les situations, à faciliter l’accès aux droits des agriculteurs en difficultés et d’assurer sa fonction d’amortisseur de crise. Pour cela, elle ne doit pas faillir à ses missions, assurer le versement des prestations tout en aidant les agriculteurs qui souffrent", indique la MSA de Picardie.

 

Sont donc notamment concernés par cette possibilité de report du deuxième appel provisionnel :

-         les agriculteurs éligibles au dispositif d’accompagnement spécifique aux agriculteurs (DACSAGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture ;

-         les agriculteurs répondant à l’une des conditions suivantes : - un endettement supérieur à 50 % des fonds propres, - une augmentation des dettes à court terme supérieure à 20 % par rapport à l’année N – 2 ;

-         les jeunes agriculteurs ayant des difficultés (jeunes agriculteurs bénéficiaires d’une exonération partielle des cotisations sociales) et répondant au moins à une des conditions ci-dessus

 

 

Les agriculteurs qui remplissent ce(s) condition(s) peuvent solliciter rapidement les services de la MSA en s’adressant directement aux chargés de recouvrement qui leur feront parvenir un formulaire de demande à retourner à la MSA avant le 23 août.

   

Pour la Somme : Madame Huet au 03.22.82.62.77

Pour l’Oise : Madame Berquer au 03.44.06.81.94

Pour l’Aisne : Madame Hamel au 03.23.23.68.57



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