L’année 2011 se caractérise par une recrudescence de doublons dans les dossiers Pac signalés courant juillet par la Ddtm aux exploitants.

Ces erreurs sont le plus souvent dues à des échanges de parcelles ou à des modifications de contours de parcelles. Suite à ce courrier, les lettres de fin d’instruction envoyées fin octobre signalent des pénalités pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros.

L’administration considère en effet ces doublons comme des anomalies entraînant des pénalités sauf si l’exploitant peut prouver qu’il n’est pas responsable.

Plusieurs dossiers ont été portés à la connaissance de la Fdsea qui a immédiatement pris contact avec la Ddtm et fait remonter les problèmes au niveau national.

Si vous êtes concernés, la Fdsea vous invite à renvoyer ce bulletin par fax au 03 22 53 30 51, ou par mail à arnaud.boitel@ fdsea80.fr.