Agenda23/02/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Actualités / fiscalité
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée








  03/01/2012
  L’indice des fermages 2011 en hausse de 2,92%


Pour 2011, l’indice qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est fixé à 101,25 contre 98,37 en 2010, l’année 2009 constituant la base 100 (le montant à retenir est le fermage payé en 2009).

Il augmente de 2,92% par rapport à 2010. Cet indice est applicable aux échéances annuelles du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

Le calcul de l’indice

L’indice des fermages est uniformisé sur le plan national. Il prend en compte :

- pour 60 %, l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole par hectare constaté au niveau national (solde des recettes et des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), soit 101,21 en 2011 (contre 96,95 en 2010) ;

- pour 40 %, l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, soit 101,30 en 2011 (contre 100,50 en 2010).

 L’indice des fermages 2011 est donc calculé de la manière suivante : 101,21 x 60 % = 60,726 arrondi à 60,73, et 101,30 x 40 % = 40,52 ; soit un total de 60,73 + 40,52 = 101,25

Pour les baux en cours, il faut augmenter de 2,92 % le montant du fermage payé en 2010.

Calcul du fermage 2011

 Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice. Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2009, il a été acquitté au 25 décembre 2010 : 1475,55 €. Au 25 décembre2011, il sera acquitté : 1 475,55 € X 101,25 = 1 518,75 € 98,37

Plus commodément, on appliquer à la somme payée en 2010, le pourcentage de variation de l’indice 2011 par rapport à 2010, soit + 2,92 % %.

Reprenons l’exemple : le montant du fermage en 2011 sera de : 1 475,55 € x 1,0292 = 1518,65 €

Cours des denrées fermage applicables du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 

Blé............................................................................................26,77 /ql

Betterave à 16 ° ........................................................................67,78 /T

Betterave à 17 ° ........................................................................73,87 /T

Lait à 3,7 % de M.G.....................................................................0,38 /l

Bœuf 1ère qualité, poids réel .......................................................4,57 /kg


Auteur : Stéphane Lefever

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer