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    Informations générales / Environnement / 2010 / Septembre
 
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  3/9/2010
  Certificats d’économie d’énergie: bilan, évolution et perspectives pour l’agriculture après la loi Grenelle 2

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dit loi POPE) du 13 juillet 2005, introduit le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010, apporte des modifications à la loi POPE sur les CEE

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dit loi POPE) du 13 juillet 2005, introduit le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010, apporte des modifications à la loi POPE sur les CEE. Ces modifications impactent l’activité agricole.

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