L’environnement : les batailles des Jeunes Agriculteurs

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La session nationale sur l’environnement, organisée par les JA de la Somme, au Cap Hornu, a débuté le 17 novembre. Les sujets d’actualité sur lesquels ils ont débattu

De g. à dr. : Ange Loing, administrateur national (Alsace), Samuel Vandaele, secrétaire général adjoint national des JA (Île-de-France), Ulrike Jana, animatrice nationale des JA, Baptiste Gatouillat, président de la commission Innovation JAnational (Aube), Vincent Duchemin, membre du bureau JA national et trésorier JA de la Somme, et Guillaume Darrouy, responsable foncier national des JA (Haute-Garonne).

A l’heure où nous bouclons, la session n’est pas encore achevée. Restait la rencontre avec les politiques le 19 novembre, sur laquelle nous reviendrons dans notre édition suivante. Quoi qu’il en soit, près de 160 responsables et adhérents des JA des départements français ont répondu présent à l’appel de la structure nationale pour participer à cette première session consacrée à l’environnement.
Une rencontre dans tous les cas prometteuse, car les Jeunes Agriculteurs ont désormais bel et bien conscience que l’environnement doit être une priorité dans leur activité professionnelle en raison de son impact tant sur leur métier que sur la transmission de leurs exploitations, ainsi que le rappelait Céline Imart, vice-présidente JA national, responsable du dossier Environnement. Pas plus qu’ils ne peuvent pratiquer la politique de la chaise vide dans les groupes de travail constitués par le gouvernement, où les associations environnementales sont très représentées.
Après ce petit rappel, c’est donc dans un enthousiasme collectif que les Jeunes Agriculteurs ont entamé leurs travaux. Les questions d’actualité propres à la profession ont ouvert le bal. Au menu : l’élaboration des cartographies des cours d’eau dans les départements, le point sur le plan Ecophyto 2, puis un autre sur les contentions «nitrates». Pour chacune de ces actualités, les questions n’ont pas manqué, mettant en relief la spécificité des problématiques de chaque département.

Le plan Ecophyto 2
Jeunesse oblige, les JA ont attaqué par le «sujet le plus chaud», soit le plan Ecophyto 2, dont la dernière version est sortie il y a quelques semaines à peine. Les arrêtés devraient sortir en juin prochain et les indicateurs définis à la fin de cette année. Plutôt que de reprendre les points de friction comme leurs aînés, les JA ont décidé de mettre en avant les aspects positifs du plan, à savoir la priorité donnée à la modernisation, l’innovation et la recherche dans les techniques agricoles. Une position bien différente des débuts où les JA étaient contre toutes les mesures proposées dans le premier plan Ecophyto.
Aujourd’hui, ils sont prêts à diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires dans leurs exploitations, «parce qu’il est impératif de faire des produits de qualité, mais sans remettre en cause la viabilité économique de nos outils, et à condition que des moyens financiers soient alloués dans l’innovation et la recherche de mesures alternatives», relevait Samuel Vandaele, secrétaire général adjoint du JA national, et représentant l’Île-de-France.
«Nous sommes en pleine négociation avec le gouvernement sur le sujet des indicateurs. Ce que nous voulons, c’est qu’ils ne soient pas fixés uniquement sur des critères quantitatifs afin de ne pas se retrouver dans une impasse technique. Nous demandons aussi une logique de filières pour partager les coûts des pénalités financières, toujours pas définis pour l’heure», commentait Baptiste Gatouillat, président de la commission Innovation nationale des JA et président des JA de l’Aube. Leur objectif à ce sujet, demain, est de batailler pour les limiter au maximum.
Autre point de discussion : que le plan soit plus incitatif qu’obligatoire, et qu’il y ait des adaptations suivant les spécificités territoriales. Pour montrer leur bonne volonté, les JA ont proposé la mise en place de fermes pilotes, à condition qu’elles reçoivent une aide économique de l’Etat. Fin de non-recevoir en raison de son soutien financier au réseau Dephy. «Le gouvernement sait que cinq ans pour changer les pratiques agricoles, c’est infaisable, rapportait Samuel Vandaele. L’Etat a compris qu’il avait besoin de nous pour faire évoluer les choses.» Traduction : ce dernier reconsidère sa position. Mais tout reste à négocier.

Bataille autour des cours d’eau
La négociation est aussi d’actualité autour de l’élaboration des cartographies des cours d’eau dans les départements. «Nous avons enfin réussi après plusieurs sessions «musclées» et claquages de portes au ministère de l’Ecologie à obtenir quelque chose de très constructif autour de la définition des cours d’eau», disait Samuel Vandaele. La définition jurisprudentielle retenue aujourd’hui pour les cours d’eau s’articule autour de trois critères : lit naturel, source naturelle, débit suffisant une majeure partie de l’année (plus de six mois).
Mais si ces critères ont fait l’objet d’une instruction ministérielle envoyée aux DDT(M) et aux Dreal, elle n’est pas toujours respectée par ces dernières. Exemple : dans la Somme, la DDT souhaite rajouter d’autres critères. Une situation qui se retrouve dans d’autres départements tels que la Bretagne. «Si les DDT ne respectent pas les critères arrêtés dans l’instruction ministérielle, il ne faut pas avoir peur d’aller au clash en déposant un recours au tribunal administratif», incitait Guillaume Darrouy, responsable foncier national des JA et secrétaire général des JA de la Haute-Garonne.

La directive nitrates
De contentieux, il était aussi question sur la directive nitrates. Là aussi, les divergences n’ont pas manqué, mais cette fois-ci avec la Commission européenne, notamment sur les prescriptions relatives aux épandages, les délais de mise aux normes des capacités de stockage, etc. Mais sur un certain nombre de points, «la position de la Commission a évolué favorablement», disait Elrike Jana, animatrice à JA national.
Ainsi, sur les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants de type III sur les prairies en zone de montagne, ou encore sur le stockage au champ de certains effluents d’élevage. Les JA se battaient pour une durée de stockage au champ de dix mois, la Commission, elle, s’était arrêtée sur sept mois. Finalement, la durée sera de neuf mois, mais sous certaines conditions communes et particulières, selon le type d’effluents.
Si certaines conditions paraissent dérisoires aux yeux de certains jeunes agriculteurs, Elrike Jana rappelait qu’il avait fallu accepter ces conditions sous peine de risquer l’interdiction totale de fumier au champ. Au sujet de l’épandage sur sol gelé, autre gros point de crispation, «on a globalement perdu la partie. En revanche, sur les sols en forte pente, la Commission européenne a fait machine arrière», ajoutait-elle.
L’animatrice concluait que «la casse avait été limitée» et, que désormais, «après avoir été dans l’œil de la Commission européenne, on n’est pas loin de clôturer les contentieux, qui durent depuis quatre ans». Une demande de dérogation au plafond de 170 kg N/ha/an ne va pas tarder à être déposée. Pour la décrocher, les JA savent qu’ils devront accorder des contreparties. Ce à quoi ils réfléchissent. La bataille n’est pas encore tout à fait finie.

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