Zones vulnérables, trames verte et bleue, verdissement Pac... trop c'est trop !

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Les contraintes s'accumulent. Le comité d’orientation eau et environnement de la chambre d’agriculture a examiné plusieurs dossiers.

«Pour faire sortir du positif de ces dossiers environnementaux, il faut pouvoir les gérer nous même plutôt que de se faire imposer une réglementation», a affirmé Olivier Faict, président délégué du comité d’orientation eau et environnement de la chambre d’agriculture.

Trois dossiers ont été passés en revue par le comité d’orientation eau et environnement de la chambre d’agriculture, réuni le 19 novembre dernier sous la présidence d'Olivier Faict. D'abord les zones vulnérables. "Nous avons un programme national, une base minimale non discutable, qui est complété par un programme d'action régional", a expliqué Christelle Dehaine, responsable du Satège à la chambre d’agriculture.
Au niveau national deux arrêtés ont été signés. Le premier fixe les conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés ainsi que les exigences de couverture végétale des sols en période pluvieuse. Il définit notamment les capacités de stockage minimales des effluents par type d’élevage et actualise certaines normes de production d’azote. Le second arrêté précise aux préfets de région les règles des groupes de concertation au niveau régional. Il prévoit le renforcement dans certaines zones sensibles des mesures de lutte contre les nitrates, les modalités d’actions renforcées et les mesures à mettre en oeuvre sur ces zones. Le programme d’action régional devra être effectif pour le printemps 2014.

Nitrates : ne pas aggraver les mesures en région
Olivier Faict et Christelle Dehaine participent à de nombreuses réunions de concertation régionale avec l’administration pour décider des différents points. L’essentiel aujourd’hui, comme l’a souligné Olivier Faict, est de ne pas aboutir en région à des mesures encore plus dures.
Il faut aussi composer avec les deux départements voisins où étaient appliquées des mesures plus ou moins contraignantes par rapport à la Somme. Trois points sont en cours de discussion : le calendrier, la modalité de couverture des sols et les zones d’actions renforcées (ZAR). Ces dernières correspondent à des capta ges où l'on dépasse les 50 mg de nitrate et à des lieux qui connaissent d’importantes marées vertes. En Picardie, 26 ZAR sont proposées dont deux dans la Somme (Brie et Voyenne).
Pour conclure ce dossier, Olivier Faict a regretté différents man - ques dans les modifications apportées qui risquent de fragiliser l’élevage. «On en est aujourd’hui au cinquième programme d’actions et l'on est toujours dans la contrainte, on ne parle toujours pas des résultats obtenus », a déploré pour sa part Daniel Roguet, président de la chambre d'agriculture.

Schéma de cohérence écologique : on ne sait pas où l'on va
Deuxième dossier, et non des moindres, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) destiné à mettre en place les trames verte et bleue. Ce nouveau zonage environnemental, un de plus, consiste à identifier les noyaux ou réservoirs de biodiversité (Znieff, Natura 2000, zones humides, etc.) et les espaces ou corridors écologiques que pourraient emprunter la faune et la flore sauvages pour aller d’un de ces réservoirs de biodiversité à un autre, a expliqué Emmanuel du Tertre, responsable du pôle environnement à la chambre d’agriculture. Ce zonage a été décidé lors du Grenelle de l’environnement. C'est un document d’aménagement du territoire co-élaboré par la Direction régionale de l’environnement (Dreal) et la Région et révisable tous les six ans.
Comme nous l'avons déjà indiqué dans nos colonnes, les cartes de zonages ont été établies sans concertation, en croisant informatiquement des paramètres, sans travail de terrain, a signalé Emmanuel du Tertre. On ne connait pas encore exactement les conséquences de ce schéma, on sait seulement qu’il devra être pris en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme (Scot, PLU), et que les collectivités devront le respecter avec le risque de classer en zone naturelle protégée des territoires et d’y interdire toute construction.

Suspendre le zonage
«Nous avons eu de nombreuses réunions ce printemps, mais nous constatons que rien ne ressort des discussions sur les cartes», a dénoncé Olivier Faict qui a participé au groupe de travail. "Il est difficile de se faire entendre dans ces groupes qui sont surtout composés d’administratifs de formation environnementale. Sur trente personnes, nous ne sommes que deux socio-professionnels".
Cette présentation a suscité de vives réactions de la part des participants au comité. «Nous ne pouvons pas accepter un nouveau zonage. C’est tout de même la profession agricole qui a «dessiné » le paysage. On ne peut pas accepter que l’on vienne maintenant nous imposer une gestion alors que les espaces agricoles ont été préservées», s'est insurgé l'un des participants. «Nous avons fait de gros efforts pour l’environnement, aucune profession n’a autant évolué. Pourtant, on a l’impression de ne pas être entendu, cela nous retombe toujours dessus», a déclaré un autre.
Devant ces réactions, le comité a décidé de demander au préfet de région de suspendre ce zonage tant que des réponses ne seront pas apportées sur sa justification, sur ses conséquences et tant que des cartes plus précises ne seront pas établies.

Paiement vert : trois critères
Dernier dossier de ce comité, le verdissement de la Pac a été expliqué par François Magnier directeur de la Fdsea. Le verdissement porte sur 30% de l’enveloppe totale des soutiens directs. Trois critères sont à respecter pour bénéficier du paiement vert : la diversification des assolements, le maintien des prairies permanentes, la présence de surface d’intérêt écologique. «Beaucoup d’éléments font encore l’objet de discussions au sein des groupes de travail», a toutefois indiqué François Magnier. La Fdsea organise des réunions pour expliquer les tenants et aboutissants de la réforme de la PAC. Nous reviendrons donc plus en détail sur ce sujet dans nos prochaines éditions.

Carte Trame

Les cartes de zonage du schéma régional de cohérence écologique ont été établies sans concertation, en croisant informatiquement des paramètres, sans travail de terrain. Et elles sont illisibles.

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