Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) : où en est on ?

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Le département de la Somme est couvert par quatre Sage.


Daniel Roguet, président de la chambre d’agriculture, et Olivier Faict, président de la commission environnement de la chambre d’agriculture et de la Fdsea, ont réuni les représentants agricoles qui suivent les Sage. L’objectif étant de faire le point sur l’état d’avancement de ces schémas et de s’organiser étant donné la multitude de réunions.
Emmanuel du Tertre, responsable du pôle environnement à la chambre d’agriculture, a rappelé que tout le territoire départemental est couvert par des Sages. On en dénombre, quatre dans la Somme, dont trois dans le bassin Artois Picardie (Authie, Haute Somme, Somme Aval) et un sage pour le bassin Seine Normandie (Bresle) (voir carte).
- Le Sage de la Haute Somme est le plus avancé : il est entré en phase d’élaboration depuis 2008, il va bientôt arriver à l’étape de l’enquête publique. Ce Sage de 2000 km2 s'étend sur quatre départements, 264 communes et 400 km de cours d’eau. Il est porté par le syndicat mixte d’aménagement et de valorisation du bassin de la Somme (Ameva). Le plan d’aménagement et de gestion durables de l’eau (Pagd) a été validé. Actuellement sont en cours d’élaboration le règlement et la cartographie. Le représentant de la chambre d’agriculture dans la commission locale de l’eau (CLE) est Michel Randjia.
- Le Sage de l’Authie couvre 1305 km2 et 156 communes répartis entre la Somme et le Pas de Calais. C’est l’institution départementale pour l’aménagement de la vallée de l’Authie qui en est l'opérateur. La cartographie pour les zones humides a été réalisée mais elle est toujours en discussion, car la profession agricole refuse que des corps de fermes et certaines parcelles soient inclues dans le zonage. Actuellement sont en cours de rédaction les Pagd et le règlement. Le représentant de la chambre d’agriculture est Olivier Faict.
- Le Sage de la Bresle s’étend sur 748km2 répartis entre la Somme, la Seine Maritime et l’Oise, et 113 communes sont concernées. Il est porté par l’institution départementale Oise, Seine Maritime et Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle. La rédaction du Pagd est pratiquement terminée, le règlement est en cours de rédaction, mais la cartographie n’est pas approuvée. Les représentants de la chambre d’agriculture sont Daniel Roguet et Ludovic Cauchois.
- Le Sage Somme Aval s’étend sur 4530 km2, 563 communes et trois départements : la Somme, l’Oise et le Pas de Calais. Il est porté par l’Ameva. L’état des lieux et le diagnostic sont en cours d’elaboration. Ce Sage étant très étendu, il a été mis en place trois commissions géographiques (Picardie Maritime, Vallée de la Somme-Ancre-Hallue, Avre-Noye-Selle) et trois commissions thématiques (ressource en eau, milieux naturels aquatiques, risques majeurs). Les représentants de la chambre d’agriculture sont Antoine Berthe et Vincent Démarest.
Après cette présentation, les responsables agricoles ont poursuivi les discussions sur leur rôle lors des réunions pour l’élaboration des Sages.

Etre présent
Olivier Faict et Vincent Démarest ont insisté sur la présence aux réunions. «Dans la mesure du possible, il faudrait que ce soit toujours la même personne car les sujets étant variés et complexes il est nécessaire d'être bien impliqué pour les suivre», ont-ils précisé. «Les sages représentent des enjeux forts pour l’agriculture. Ils vont servir de support de la réglementation sur l’eau et des milieux aquatiques dans les années futures. Il est donc important de participer activement aux réunions et de rester vigilants», a appuyé Michel Randjia.
Daniel Roguet a proposé de nommer un seul administratif pour ces dossiers ce qui permettra à cette personne de mieux être informée. Il est en effet difficile de suivre ces dossiers en participant de temps en temps à une réunion, face aux nombreux autres participants de l’administration. Il a aussi conseillé d’organiser une réunion d’information au moment de l’enquête publique afin de sensibiliser les exploitants.

 

Lexique

• Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est un document institué par la loi sur l’eau de 1992. Il établit un projet commun pour l’eau assorti d'objectifs clairs et de règles de bonne conduite. Il décline à l’échelon local les objectifs majeurs du Sdage.

• Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) définit dans les grands bassins hydrographiques les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il assure la protection à la fois des eaux de surface et des eaux souterraines en intégrant les dispositions relatives à l'interdiction ou à la limitation des substances prioritaires dangereuses. Ce documents de planification est adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin après une phase de concertation et consultation. Il porte sur les années 2010 à 2015.

• Le plan d’aménagement et de gestion durable de l’eau (Pagd) : il définit les propriétés du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que les dispositions pour les atteindre. Il définit les moyens techniques et financiers pour la mise en œuvre du Sage.

• La commission locale de l’eau (CLE) : c’est l’instance locale de concertation qui élabore le Sage. Elle réunit tous les intervenants concernés par les problématiques de l’eau : les élus, les services de l’Etat et les usagers. L’agriculture est peu représentée. Par exemple, pour le Sage de l’Authie sur les 75 membres de la CLE, il n’y a que deux représentants agricoles alors que la superficie agricole du Sage représente 85% du territoire.

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