Toute la Somme classée en zones vulnérables

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Les exploitants situés dans des communes nouvellement zonées devront appliquer le programme d’action national au plus tôt le 1er septembre et au plus tard dans un an.

La nouvelle est tombée la semaine dernière : tout le département de la Somme est désormais classé en zones vulnérables. Les deux arrêtés portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois Picardie et dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ont été signés le 13 mars 2015. Ils n’ont toutefois été publiés qu’au début du mois d’avril sur le site internet de la préfecture.
Ce zonage fait suite aux annonces de la ministre de l’Ecologie et du Développement Durable lors du conseil des ministres du 23 juillet 2014. En effet, pour éviter une nouvelle condamnation par la cour de justice del’Union européenne, le Gouvernement français a élaboré en 2014, avec l’appui des Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), une nouvelle proposition de révision des zones vulnérables, à partir des deux critères principaux suivants :
- En eaux souterraines : les communes concernées sont classées au regard des masses d’eau ayant des points de surveillance dépassant 40 mg/l de de concentration en nitrates, avec possibilité limitée de classements partiels de masses d’eau ;
- En eaux superficielles : un seuil unique de 18 mg/l de concentration en nitrates est retenu, afin de tenir compte à la fois de l’eutrophisation littorale et marine et de l’eutrophisation continentale.
Pour l’instant, aucune information n’a été communiquée par l’administration. Selon nos sources, le programme d’action national devrait entrer en vigueur dans les nouvelles communes classées au plus tôt le 1er septembre et au plus tard douze mois après la signature de l’arrêté soit le13 mars 2015. Quant au plan d’action régional, il ne vise pas ces nouvelles zones et ne s’appliquera qu’après de nouvelles discussions. De même, les dates de mise aux normes pour les nouvelles zones vulnérables ne sont à ce jour pas encore connues.

Les zones vulnérables dans le département de la Somme
Zv

VIVE REACTION DE LA FDSEA
Le conseil d’administration de la Fdsea de la Somme réuni le 14 avril dernier a vivement réagi en apprenant le classement de la totalité du département de la Somme en zones vulnérables. Dès l’annonce d’un nouveau zonage en juillet 2014, la Fdsea s’y était fermement opposée. Un argumentaire avait été élaboré et envoyé aux membres du Coderst (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques), au comité de bassin de l’Agence de l’eau et au Conseil général pour qu’ils votent contre le projet de classement. Malgré cette opposition, le projet de classement a été adopté et concrétisé par les deux récents arrêtés du 13 mars 2015.
La Fdsea ne compte cependant pas en rester là. Le conseil d’administration a décidé de relevé les failles juridiques de ces arrêtés et de les attaquer au tribunal administratif comme cela avait été fait pour l’Authie en 2012.

REACTION d'Olivier Faict, secrétaire général adjoint de la Fdsea, en charge de l’environnement
«Que l’Etat assume ses décisions»
«Nous considérons que l’extension de la zone vulnérable à tout le département de la Somme n’est pas justifiée à nos yeux, ni par les chiffres, ni par la méthode ; d’ores et déjà, nous attelons les services juridiques de la Fdsea et de la Fnsea à relever ce qui peut faire l’objet d’un recours pour attaquer et invalider ces arrêtés.
Par ailleurs, l’extension est une décision purement politique, alors que l’Etat assume ses décisions : si cette extension a un coût pour les agriculteurs, et notamment les éleveurs dont la moitié est concernée, c’est à l’Etat de mobiliser les moyens nationaux, régionaux et de l’Agence de l’Eau pour financer les éventuels travaux».

Les 251 communes nouvellement zonées
Abbeville, Acheux-en-Vimeu, Agenvillers, Aigneville, Ailly-le-Haut-Clocher, Ailly-sur-Somme, Airaines, Allenay, Allery, Andainville, Arguel, Arrest, Ault, Aumatre, Aumont, Avelesges, Avesnes-Chaussoy, Bailleul, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Beauchamps, Beaumetz, Béhen, Bellancourt, Belloy-Saint- Léonard, Belloy-sur-Somme, Bermesnil, Berneuil, Bertangles, Berteaucourt-les-Dames, Béthen court-sur-Mer, Bettembos, Bettencourt-Rivière, Bettencourt-Saint-Ouen, Biencourt, Bonneville, Bouchon, Bougainville, Bouillancourt-en-Séry, Bourdon, Bourseville, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Bovelles, Brailly- Cornehotte, Bray-les-Mareuil, Breilly, Briquemesnil-Floxicourt, Brocourt, Brucamps, Buigny-l'Abbé, Buigny-les-Gamaches, Buigny-Saint-Maclou, Bussus-Bussuel, Bussy-les-Poix, Cahon-Gouy, Cambron, Camps-en-Amiénois, Canaples, Canchy, Cannessières, Caours, Cavillon, Cerisy Buleux, Chépy, Citerne, Cocquerel, Condé Folie, Coulonvillers, Courcelles-sous-Moyencourt, Cramont, Crouy Saint Pierre, Dargnies, Domart-en-Ponthieu, Domesmont, Domqueur, Domvast, Doudelainville, Dromesnil, Drucat, Eaucourt-sur- Somme, Embreville, Epagne-Epagnette, Epaumesnil, Epecamps, Ercourt, Ergnies, Erondelle, Etrejust, Feuquières-en-Vimeu, Fieffes-Montrelet, Flesselles, Flixecourt, Fluy, Fontaine-le-Sec, Fontaine-sur-Maye, Fontaine-sur-Somme, Forceville-en-Vimeu, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fourdrinoy, Framicourt, Francières, Franleu, Franqueville, Fransu, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Fresnoy-au-Val, Fressenneville, Frettecuisse, Frettemeule, Friaucourt, Fricamps, Friville-Escarbotin, Froyelles, Frucourt, Gamaches, Gapennes, Gauville, Gorenflos, Gorges, Grand-Laviers, Grébault-Mesnil, Hallencourt, Halloy-les- Pernois, Hangest-sur-Somme, Hautvillers-Ouville, Havernas, Heucourt-Croquoison, Hornoy-le-Bourg, Huchenneville, Huppy, Inval-Boiron, La Chaussée-Tirancourt, La Vicogne, Lafresguimont-Saint-Martin, Laleu, Lamaronde, Lanches-Saint-Hilaire, Le Mazis, Le Mesge, Le Quesne, Le Translay, L'Etoile, Liercourt, Lignières-en-Vimeu, Limeux, Liomer, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Maisnières, Maison-Roland, Mareuil- Caubert, Martainneville, Méneslies, Mérelessart, Méricourt-en-Vimeu, Mers-les-Bains, Mesnil-Domqueur, Métigny, Miannay, Millencourt-en-Ponthieu, Molliens-Dreuil, Mons-Boubert, Montagne-Fayel, Montonvillers, Morvillers-Saint-Saturnin, Mouflers, Mouflières, Moyenneville, Naours, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neufmoulin, Neuilly-l'Hôpital, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Nibas, Noyelles-en-Chaussée, Ochancourt, Offignies, Oisemont, Oissy, Oneux, Oust-Marest, Pernois, Picquigny, Pissy, Pont-Rémy, Port-le- Grand, Quesnoy-le-Montant, Quesnoy-sur-Airaines, Ramburelles, Rambures, Ribeaucourt, Riencourt, Rubempré, Saigneville, Saint-Aubin-Montenoy, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Blimont, Saint-Germain-Sur- Bresle, Saint-Léger-Les-Domart, Saint-Léger-Sur-Bresle, Saint-Maulvis, Saint-Maxent, Saint-Ouen, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Riquier, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, Saisseval, Sénarpont, Seux, Sorel-en-Vimeu, Soues, Surcamps, Tailly, Talmas, Thieulloy-l'Abbaye, Tilloy-Floriville, Toeufles, Tours-en-Vimeu, Tully, Valines, Vauchelles-les-Domart, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vaux-en-Amiénois, Vaux-Marquenneville, Vergies, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villeroy, Villers-Bocage, Villers-Campsart, Villers-sous-Ailly, Vismes-au-Val, Vraignes-les-Hornoy, Wargnies, Warlus, Wiry-au-Mont, Woincourt, Woirel, Yaucourt-Bussus, Yonval, Yvrench, Yvrencheux, Yzengremer, Yzeux.

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