Questions - réponses

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Les cotisations sociales des salariés peuvent-elles faire l’objet d’une prise en charge ?
Malheureusement non. Les enveloppes de prises en charges sont exclusivement dévolues aux cotisations sociales des non salariés.

Pour demander une prise en charge, il faut être débiteur. Comment l’être simplement ?
Pour les situations en paiement à faire (virement, chèque), il faut d’urgence appeler la MSA, prévenir dans quel cadre vous demandez un report, de ce fait ne pas payer à la date prévue. Pour celles en prélèvement automatique, si vous n’avez pas suspendu le prélèvement à temps (cf AAP du 5 et du 15 aout), vous pouvez encore demander à votre banque de rejeter a posteriori le prélèvement, moyennant un coût à votre charge. Dans cette dernière situation, prévenez également la MSA.

Sur le formulaire de demande de prises en charge, on me demande les «minimis» ; où les trouver ?
Vous disposez d’un compteur sur Telepac, mais il n’est pas forcément à jour. Vous pouvez indiquer approximativement ; de toute façon la DDTM qui instruit le dossier vérifiera et vous proposera une correction du chiffre si besoin.

Comment changer la localisation et les espèces de mes SIE ?
S’il s‘agit bien de SIE (déclarées dans la PAC), il faut procéder sur Telepac à une modification d’assolement. Pour cela, vous imprimez les imprimés des parcelles à modifier (les anciennes et les nouvelles), vous écrivez au rouge les modifications, vous remplissez le formulaire de modification de la déclaration (Rubrique Formulaires et notice 2016), et retournez le tout à la DDTM.

Y a-t-il un minimum pour cha - que espèce en SIE ?
Non, il n’y en a pas. Un mélange «maison» avec 90 % d’une des espèces et 10 % de l’autre suffit (si ce sont bien celles déclarées). Ce qui est important, c’est qu’il y ait au mieux une levée de chaque espèce, au pire la trace de la semence (étiquette, facture, reste, etc…).

Comment demander l’avance de trésorerie des aides Pac au 15 octobre ?
Pour faire cette demande, il faut vous reconnecter sur votre dossier Telepac (www.telepac.agriculture. gouv.fr). La demande est une démarche totalement en ligne sur le site, mais nous n’avons pas la procédure exacte à l’heure où nous bouclons cette édition. Par contre, si vous avez perdu votre code Telepac, pas de panique : le plus simple est de vous recréer un nouveau compte comme si c’était votre première connexion. La marche à suivre est dans l’encadré de gauche. Ne tardez pas, le versement au 15 octobre est conditionné à la demande faite avant le 20 septembre.

Les demandes de la profession encore en discussion
Il reste encore plusieurs points en discussion, et notamment :
• L’extension de la dérogation CIPAN aux SIE
• La prorogation de la mesure exceptionnelle «option N-1» de la MSA aux cotisations 2017 sur les revenus 2016.
• Une exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour l’exploitant.
• Un assouplissement sur les contrôles sur l’exploitation.
Pour ces mesures, des réponses sont attendues dans les prochains jours. Soyez attentifs aux prochaines communications.

Telepac (4)

Une cellule d’accueil téléphonique dédiée
- Dominique Huet de la MSA au 03 22 82 62 77
- Xavier Descamps du CerFrance Somme au 03 22 50 20 50
- Christine Ogez de la DDTM au 03 60 03 46 94
- Isabelle Aslahé de la Chambre d’agriculture de la Somme au 03 22 33 69 87
- Arnaud Pyckaert du Crédit agricole au 03 22 53 37 00
- Marion Martin de la FDSEA de la Somme au 03 22 53 30 65

Toutes les émissions dans la médiathèque