Politique agricole commune : des tiraillements à tous les étages

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Les calages de la réforme sont laborieux, à Bruxelles comme à Paris.

La planification de la PAC pour la période 2015-2020 n’est pas encore bouclée : à Bruxelles, même avec un premier cadre de travail connu depuis juin dernier, des arbitrages demeurent en suspens entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union. Au niveau national, après un temps de consensus travaillé par la Fnsea, les velléités sectorielles se font jour.

Encore des propositions d’amendements au niveau européen
Alors que le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le socialiste italien Paolo De Castro, souhaite boucler définitivement l’accord du 26 juin sur la réforme de la Pac lors d’un trilogue formel avec le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles, Dacian Ciolos estime pour sa part que des réunions techniques devraient suffire pour les dernières clarifications, sans passer par des négociations politiques. «Pour moi, la réforme est négociée», a insisté le commissaire européen à l’agriculture.
A l’inverse, les députés considèrent que les pourparlers avec le Conseil de l’UE ne sont pas clos, car les points de la réforme de la Pac liés au cadre budgétaire 2014-2020 de l’Union n’ont pu être abordés, les États membres étant liés par les décisions financières prises en la matière par les chefs d’État et de gouvernement. Sur ces questions, le socialiste portugais Luis Capoulas Santos, rapporteur pour les paiements directs et le développement rural, a proposé à la commission parlementaire de l’agriculture d’adopter des amendements suppélemntaires sur des sujets tels que la dégressivité et plafonnement des paiements directs (plus durs que le texte du Conseil), sur la flexibilité pour transférer des fonds du deuxième pilier de la Pac (développement rural) au premier (paiements directs), (moins souple que le texte du Conseil), sur le financement du développement rural., sur la répartition des fonds pour le développement rural entre les États membres, et sur la convergence des paiements directs entre les États membres. Par ailleurs, l’eurodéputé Allemenand Albert Dess (PPE), rapporteur du Parlement européen sur les mesures transitoires pour 2014 – en attendant la mise en oeuvre complète de la réforme de la Pac en 2015 – propose de repousser l’entrée en vigueur du verdissement à 2016 et d’avancer celle du paiement redistributif (surprime des premiers hectares) à 2014. La Commission européenne s’est dite opposée à ces demandes. Le Conseil et le Parlement doivent trouver un terrain d’entente sur ce dossier avant la fin de l’année.

Tiraillements franco-français
Au niveau national, les divergences sont plus nombreuses en ce mois de septembre qu’elles n’existaient à la veille de l’été. En effet, à cette période, le front était commun entre toutes les filières, les régions, et l’Etat, car l’enjeu était de consolider un budget national au sein du budget européen, et de se doter des outils de déclinaison nationale variés et adaptés à diverses situations.
Le premier tiraillement intervenait quand la Fnsea proposait un «scénario alternatif», aux scénarios avancés par le ministère de l’agriculture. Scénario alternatif qui favorisait une transition la plus progressive possible et reposait donc sur l’absence d’un paiement redistributif, un paiement vert proportionnel, une convergence lente et partielle sur le solde du paiement de base, et enfin l’activation maximale des aides couplées, incluant éventuellement un traitement spécifique de la filière bovin lait. Si cette position faisait la synthèse d’un Conseil Fédéral regroupant l’ensemble des départements, des régions et des Associations Spécialisées, des positions spécifiques ont revu le jour par la suite.
Les Jeunes Agriculteurs ont réaffirmé leur attachement au paiement redistributif (surprime des 52 premiers hectares), considérant qu’il s’apparente à un ciblage à la main d’œuvre ; un point également soutenu par la FNPL (producteurs de lait), qui attend également une aide couplée sur ce secteur de production.
La FNB (viande bovine) et la FNO (ovins) ont exprimé leur volonté de réévaluer à la hausse le montant des aides couplées de leurs secteurs. En région, le Massif-Central et l’interdépartementale Sidam-Copamac, présidée par Dominique Barrau, s’apprêtent à lancer l’appel de Tulle, rencontre parlementaire visant à défendre des positions locales dans cette réforme.
De leur côté, les grandes cultures (Orama) mettent le ministre en garde contre toute forme de brutalité de la réforme pour le secteur des grandes cultures, autrement dit, contre le paiement redistributif et l’hypothèse d’une convergence rapide et totale.

Retrouver une ligne commune
Alors que la Fnsea avait tiré les enseignements du bilan de santé de Michel Barnier, et organisé la concertation en son sein pour éviter les tiraillements, force est de constater que les habitudes ont la vie dure pour certains, et que les divergences professionnelles, si elles sont saines et normales en amont d’un tel sujet, sont à nouveau exposées au grand jour. Même si la politique des soutiens ne fait pas tout, et que l’équilibre et la compétitivité de chaque filière est le sujet majeur de l’agriculture française, la question de la répartition des soutiens est forcément la plus discutée, voire disputée. L’enjeu des prochaines semaines sera donc de retrouver une ligne commune entre régions et productions.

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