Apport de trésorerie remboursable 2016

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Une avance de trésorerie remboursable (ATR) est mise en place pour la campagne PAC 2016. Cette dernière remplace le paiement des acomptes PAC 2016. Elle couvrira, dans le cas général, environ 90 % des aides 2016 (DPB, paiement vert, paiement redistributif, jeunes agriculteurs, aides bovin allaitant et laitier et ICHN).

La demande d’ATR se fait obligatoirement sur internet via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

La télédéclaration sera ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016.

Le premiers versements d’avances de trésorerie auront lieu à compter du 16 octobre pour les demandes effectuées au plus tôt et se poursuivront régulièrement.

Si un des événements suivants, et uniquement dans ces cas, est intervenu depuis la campagne PAC 2015 :

– fusion d’exploitations avec continuité de contrôle ;
– changement de forme juridique ou de dénomination avec continuité de contrôle ;
– héritage ou donation vers un seul bénéficiaire ;

alors, les exploitants concernés effectuant une demande d’ATR avec un nouveau numéro PACAGE peuvent indiquer les numéros PACAGE des exploitations auxquelles rattacher leur demande, dans la limite de 3 (ces exploitations doivent avoir déclarées les aides PAC en 2015). Cette disposition leur permettra de percevoir un montant d’ATR au plus proche de leur situation.

L’ATR dépend du régime des aides de minimis et ne peut être versée aux exploitants dépassant le plafond de cette aide.

Vous pouvez contacter la fdsea au 03 22 53 30 31, un conseiller fera votre déclaration.

Pensez à vous munir de votre numéro PACAGE et de votre mot de passe telepac.

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