Déclarations Pac : le système de télédéclaration évolue

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Près de 360 000 agriculteurs vont demander les aides Pac cette année. Le système de déclaration a évolué avec la nouvelle Pac.

Les déclarations pour percevoir les aides surfaces Pac se feront du 27 avril au 9 juin. Afin d’aider au mieux les agriculteurs, le ministère de l’Agriculture les incite vivement à passer par la voie informatique, via Télépac. Effectivement, par la voie informatique, l’agriculteur a moins de risque d’oublier un élément puisqu’il sera guidé pas à pas. Pas d’oubli non plus de la «petite case à cocher» pour percevoir une aide supplémentaire ! De plus, il va pouvoir zoomer plus facilement sur les photos aériennes et dessiner ses parcelles avec plus de précision que sur la version papier. Toutes les photos aériennes seront en couleur, ce qui n’était pas le cas auparavant, apportant également de la précision. Et de la précision, il en faut ! Car l’agriculteur va effectivement percevoir des aides sur la surface réellement mise en valeur (cultures, prairies…). Aussi, la possibilité d’agrandir la photo pour définir un tracé le plus précis possible n’est pas anodin puisque les contrôleurs de l’Agence de service et de paiement (ASP) effectueront cet exercice très finement par la suite et seront à même de définir une autre mesure de la surface mise en valeur.

L’administration va définir les surfaces non agricoles
Un décalage entre la déclaration de l’agriculteur et les mesures effectuées par les contrôleurs entraîne systématiquement une diminution des aides au prorata de la différence. Autant dire que cela arrive souvent. L’échelle de précision est d’ailleurs passée de 1m à 50 cm pour les déclarations 2015.
Cette année, l’agriculteur aura à dessiner ses parcelles dans ses îlots et à déclarer si une différence existe entre la photo et la réalité (bâtiments supplémentaires, tas de fumier en bordure de parcelle,routes…). Par contre, il n’aura plus à détourer les surfaces non agricoles (mares, routes, haies, arbres isolés…) repérables sur les photos. L’administration s’en chargera en amont. Elle proposera alors à l’agriculteur une mesure de ces surfaces, qu’il validera ou non.
Ces surfaces non agricoles ont une importance car elles permettent de percevoir certaines aides notamment liées au verdissement de la Pac. Seul souci, cette année, c’est que l’agriculteur n’aura pas ces informations avant sa déclaration, l’handicapant parfois dans ses engagements. Cela ne devrait pas être le cas l’an prochain.

Des contrôles toujours prévus
Plus de 3% d’erreur entre la déclaration de l’agriculteur et le contrôle entraîne un prélèvement supplémentaire des aides et plus de 20% d’erreur, l’annulation du versement de ces aides. L’agriculteur aura, comme les autres années, la possibilité de reprendre sa déclaration informatique jusqu’au 9 juin. Un dépôt tardif sera toujours envisageable jusqu’au 6 juillet, mais avec une forte pénalité.
Au delà de Télépac, reste la prestation informatique des chambres d’agriculture avec l’outil «Mes Parcelles » qui devrait être opérationnelle. Les agriculteurs pourront récupérer les parcelles délimitées en 2014 pour effectuer plus rapidement leur déclaration, avant de rebasculer leur fichier vers Télépac. Côté contrôles, ils devraient être légèrement décalés dans le temps, sans pour autant retarder le versement des aides en décembre, avec un retour à l’agriculteur en octobre. Vu la complexité du système et la précision de plus en plus grande, l’agriculteur a dans tous les cas vivement intérêt à se munir du même GPS que les contrôleurs !

Le cahier des charges de la Maec Grandes cultures fixé pour 2015
Source de nombreux mécontentements avec la profession agricole, le cahier des charges de la Mesure agro-environnementale et climatique (Maec) grandes cultures est stabilisé depuis fin janvier avec la Commission européenne. L’engagement a été pris de revoir les niveaux d’Indices de fréquence de traitement (IFT) jugés mal évalués par la profession agricole, et une nouvelle enquête est en cours. Les résultats n’en seront pas connus avant les dates des dépôts de candidature à la Maec, mais l’agriculteur aura la possibilité de changer d’avis une fois les seuils connus. Le zonage est en revanche définitif pour 2015.

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