PAC : le détail du versement des aides

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Avec un cœfficient d’abattement financier de plus de 2%, la discipline budgétaire de la future réforme se fait sentir sur le solde des aides PAC 2013.

Cette année, les DPU sont réduits de près de 6%, soit quasiment le double des années antérieures.

Le 2 décembre dernier, l’ensemble des agriculteurs du département ayant déposé un dossier PAC a enregistré le versement du complément DPU, et ce après le versement anticipé d’une avance au 16 octobre. Cependant, cette année, bon nombre de règles avaient évolué avant la déclaration au 15 mai dernier, et elles devaient modifier significativement dans certaines situations les sommes versées. Les évolutions entre 2013 et 2012 sont faibles en théorie, puisque la dernière vague de découplage a eu lieu l’an dernier. Pour autant, il y a encore cette année matière à décortiquer certains aspects. En ce début de semaine, le versement dit «du solde» porte sur l’ensemble des aides découplées et couplées connues au 15 mai sur la base de leur montant à cette date. Il s’agit donc des DPU, des primes ovines et des Pmtva (primes vaches allaitantes), déduction faite de la réduction pour dépassement budgétaire, de la modulation et de l’avance déjà perçue au 16 octobre.

Coups de rabot
Pour les détenteurs de Pmtva, si la déclaration a été faite avant le 15 avril, du fait de la période de détention de six mois des animaux, les Pmtva ont intégré l’assiette de paiement anticipé. Pour les déclarations entre le 16 avril et le 15 mai, elles ont intégré le versement de ce début de mois. A noter qu’en 2013, seuls 40% des détenteurs avaient réalisé leur déclaration avant le 15 avril…
La réduction pour plafonnement budgétaire s’apparente à un écrêtement lié à une déclaration nationale supérieure au budget fixé. Cette année, ce taux est de 3,21%, à savoir à un niveau déjà dans la moyenne supérieure des années antérieures. Ce taux de déduction minore le montant de référence des DPU.
Mais ce n’est pas le seul : en 2013, un coefficient de discipline budgétaire s’instaure, traduisant ainsi la future enveloppe nationale des aides PAC (-1,3%), ainsi qu’un prélèvement pour financer les éventuels secteurs à crise en 2014 (-1,1% environ). Pour 2013, c’est donc un prélèvement complémentaire de 2,454% (2.453658% pour être précis).

D’autres versements par la suite
Cette réduction s'applique sur la même assiette que la modulation (les aides minorées du coefficient de dépassement) mais au contraire de la modulation, la franchise (sur 2000 € avec transparence Gaec) est déjà déduite. C’est donc en plus de la modulation près de 6 % de réduction sur les DPU qui s’appliquent ainsi, soit quasiment le double des années antérieures.
Il y aura pour tous les bénéficiaires d’autres dates de paiement : les dotations au titre des programmes réserve (y compris les programmes liés à la reconstruction des aides découplées) interviendront courant janvier, tout comme l’aide au maintien et la conversion à l’agriculture biologique.
L’aide à la qualité du tabac instaurée en 2012 fera l’objet d’une avance de 50% en décembre et le solde au plus tard en mai 2014. L’aide à l’assurance récolte devrait intervenir au plus tard au 31 mars 2014, sur la base des formulaires retournés avant le 30 novembre en Ddtm.
Le solde des aides bovines (Pmtva-Pmsva) s’étalera sur le premier trimestre 2014. Enfin, la franchise de modulation sera reversée au plus tard le 30 juin 2013 : la modulation de 10% n’intervenant pas sur les 5 000 premiers euros, la somme équivalente est restituée, soit en règle générale 500 €.
Les trois aides du secteur animal instaurées exceptionnellement en 2013 (aide à l’engraissement de jeunes bovins, aide à l’élevage des vaches allaitantes, aide à la production de lait) feront également l’objet d’un versement début 2014, et ce pour établir sur l’année civile 2013 révolue les effectifs susceptibles de générer ces soutiens.
Enfin, il n’est jamais trop tard : début 2014 pourrait intervenir un solde sur le dossier PAC 2012 : il s’agit des revalorisations pour récents investisseurs n’ayant pas pu bénéficier du découplage. C’est par exemple le cas des jeunes qui se sont lancés dans la production de lin mais qui, s’étant installés après la période de référence du découplage, n’ont pas été éligibles. Le ministère a annoncé récemment que cette situation serait compensée, mais même si le montant n’en est pas encore connu, la Ddtm a traité et transmis les dossiers le mois dernier.

 

VOS CHIFFRES

EXEMPLE

Total des DPU

 

30 000 €

+ Aides couplées autres (Pmtva, …..)

 

0

- Réduction pour dépassement 3,21%

 

- 3.21% x 936 = - 963 €

Montant intermédiaire

 

29 037 €

-  Modulation  (-10%)

 

- 2 903.70 €

- Discipline financière : -2.454% (franchise 2000€)

 

- 2.454% x 27 037 = - 663,49 €

Montant total des aides

 

25 469.81 €

- Avance payée au 16 octobre

 

-12 700 €

Montant du paiement au 2 décembre 2013

 

12 769.81 €

 

TELEPAC POUR VOUS Y RETROUVER
Sur le site www.telepac.fr, avec vos identifiants (n° pacage et mot de passe), vous pouvez retrouver vos compte-rendu de paiement.
Ils sont dans la rubrique «courrier», en bas, à gauche, sur la page d’accueil. Pour la prochaine campagne 2014, les codes Telepac 2014 seront imprimés sur les courriers de fin de campagne (notification de portefeuille DPU) qui seront envoyés à tous les agriculteurs. Vous pourrez également le consulter dans la rubrique «mes courriers» et ce dans les prochaines semaines, puisque durant le premier trimestre 2014, les codes 2013 pourront continuer à être utilisés en parallèle du code 2013.
N’oubliez pas cependant soit de le noter, soit de l’imprimer car son activation sera nécessaire pour la télédéclaration 2014. Dans la rubrique «notices», vous trouverez également l’ensemble des éléments explicatifs sur les coefficients d’abattement mis en oeuvre.

ERREUR DE LA BANQUE EN NOTRE FAVEUR !
Malheureusement, non. Le solde des aides PAC aurait dû être versé le 2 décembre dernier. Cependant le traitement bancaire a été impossible sur toute la France à cette date, et c’est le 3 décembre qu’ont pu avoir lieu les paiements. Cependant, pour certains organismes bancaires, la somme a été créditée deux fois au lieu d’une seule. Les organismes vont donc devoir régulariser la situation à la fois en valeur ce qui devait être fait dès ce milieu de semaine, mais aussi en date d’effet pour avoir une situation de trésorerie cohérente. La surprise aura donc été tout aussi bonne que brève.

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