Surfaces d'intérêt écologique : 5% de la surface arable

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A l'heure où les assolements sont déjà préparés, certains points de la réforme la PAC ne sont pas encore connus. Le point sur les SIE.

Avant tout, redéfinissons les choses. Actuellement, les agriculteurs touchent des DPU dans le cadre de la PAC et des aides couplées pour ceux qui sont concernés. Avec la nouvelle réforme de la PAC, les DPU vont disparaitre. Les aides PAC seront divisées en différentes catégories : les DPB (droits paiement de base), le verdissement, le paiement redistributif et les aides couplées correspondant à des productions spécifiques.
Pour toucher le verdissement qui représente 30% de l’enveloppe du premier pilier, trois critères sont à respecter : la diversité d’assolement, le maintien des prairies et avoir 5% de la surface arable en SIE (surfaces d’intérêt écologique). Les SIE vont remplacer les actuelles SET (surfaces équivalentes topographiques), avec deux évolutions majeures : elles se calculeront et devront être localisées ou adjacentes à la surface arable (la surface labourée donc hors prairies permanentes), et les équivalences ne sont plus les mêmes que les SET.
En résumé, en 2015, les exploitations qui ont plus de 15 ha de surface arable, devront avoir 5% de cette surface en SIE. Il y a exemption pour les exploitations qui ont plus de 75% de la surface arable en jachère, prairies temporaire ou légumineuse.

Eléments admissibles en SIE : tout n’est pas encore défini
Sont considérés comme des éléments du paysage : haies, arbres isolés, arbres alignés, arbres en groupe, bordure de champ, mares, fossés. Ont été ajoutés également les surfaces en couverts végétaux, les Cipan, les cultures dérobées, et les cultures fixant l’azote. Toutefois, les définitions exactes de ces éléments ne sont pas connues notamment en terme de temps d’implantation, d’espèces autorisées, d'apport d’intrants possibles ou non… Les règles précises seront connues au 1er octobre.
Les équivalences retenues pour les SET en France étaient une exception en Europe, résultat de précédentes négociations. Ces équivalences seront désormais harmonisées entre tous les pays européens. Elles sont amenées à diminuer.

Consciente que les assolements sont déjà préparés et les semis en cours, la Fnsea fait pression pour obtenir ces éléments le plus rapidement possible. Nous y reviendrons prochainement.

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