Les arboriculteurs ont jusqu’au 25 juin pour demander l’indemnisation

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Pertes de récolte sur les vergers de la Somme en 2013.

Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les pertes de récoltes sur les vergers de pommes suite aux basses températures de mai 2013. L’arrêté de reconnaissance a été envoyé par la préfecture aux maires pour l’affichage.
Cette reconnaissance va permettre aux arboriculteurs qui répondent aux critères d’éligibilité de pouvoir être indemnisés sur une partie des pertes de récolte.

Les conditions pour bénéficier de l’indemnisation
- Justifier d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation.
- Avoir les surfaces arboricoles sinistrées dans le département de la Somme - Avoir une perte de produit brut (chiffre d’affaires) de l’ensemble de l’exploitation (toute production confondue) supérieure à 13%.
- Avoir une perte de rendement supérieure à 30% pour les productions de pommes.
Le taux d’indemnisation qui dépend du taux de rendement varie entre 20 et 30%

Comment demander l’indemnisation ?
La demande d’indemnisation s’effectue par télédéclaration via le logiciel TéléCALAM disponible sur le site http://mesdemarches. agriculture.gouv.fr/
Pour préparer la télédéclaration, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- N°Pacage,
- inventaire des effectifs permanents EDE 2013 seulement si vous avez des productions animales, - inventaire des animaux vendus en 2012 (documents comptables),
- assolement 2013 (S2 jaune 2013),
- bordereaux de livraisons ou attestations récapitulatives délivrées par les organismes stockeurs et/ou les documents comptables permettant de vérifier la déclaration de récolte du producteur,
- attestation d’assurance et d’indemnisation,
- RIB. Le RIB et les attestations d’assurance et d’indemnisation seront à transmettre à la Ddtm par voie postale à l’attention de Mme Hélène Wallon ou informatique à l’adresse suivante : helene. wallon@somme.gouv.fr

Le formulaire de demande d’indemnisation «papier», ses annexes ainsi que la note explicative sont disponibles sur le site TéléCALAM. La demande d’indemnisation peut être faite jusqu’au 25 juin 2014

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