PMTVA : réaliser votre déclaration

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Depuis le 1er mars, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de PMTVA sur TelePAC. La date limite de dépôt des demandes sans pénalités de retard est fixée au mercredi 15 mai 2013 au soir.
Toutefois, comme en 2012, il est possible de déposer les demandes PMTVA avant le 15 avril afin de permettre le paiement d’une éventuelle avance au 15 octobre et l’accompagnement vers la télédéclaration des derniers déposants papier. Les bordereaux de perte d'animaux et les bordereaux de localisation d'animaux pourront également être télédéclarés.

icone_pdf.jpgTélécharger les formulaires

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) - Formulaire de demande Campagne 2013

Notice d’information

Bordereau de perte

Autorisation de signature électronique donnée par les autres associés du GAEC à l’associé qui effectue la télédéclaration

 

La Fdsea propose des permanences téléphoniques aux adhérents afin de vous accompagner ou réaliser votre télédéclaration.
Avant d’appeler, n’oubliez pas de vous munir :
- De vos codes Telepac 2013 (celui-ci se trouve sur votre compte-rendu de paiement en haut à gauche)
- Du code Insee de votre exploitation
- Votre numéro de Siret
- Les 5 derniers caractères de votre Iban (anciennement Rib)
- Votre numéro de Pacage
Les permanences se tiendront : le mardi 26 mars, jeudi 4 avril, mercredi 10 avril et vendredi 12 avril.
Numéro d’appel : 03 22 53 30 31

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