Aide à la prise en charge des frais financiers pour les exploitations victimes des orages de grêles du 6 juillet 2017

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NOTICE

Le dispositif régional  « aide à la prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers» pour les exploitations victimes des orages de grêles du 6 juillet 2017 est ouvert aux exploitants agricoles des communes des listes ci-jointes.

Il prévoit la prise en charge de 50% des frais bancaires liés à une pause crédit, un report d’annuité, une révision de taux d’intérêt ou une restructuration de dette, entrepris à compter du 29 septembre 2017.

Pour bénéficier de cette aide les agriculteurs concernés doivent donc préparer leur dossier (formulaire à télécharger en cliquant ici) avec leur conseiller bancaire.

Chaque mois, un comité d’engagement se réunit à la Région.

Les représentants des banques y présentent confidentiellement les dossiers préparés conjointement avec leur client.

Les établissements qui siègent à ce comité sont : le Crédit Agricole Nord de France, le Crédit Agricole Brie-Picardie, le Crédit Agricole Nord-Est, le Crédit mutuel Nord Europe.

Les agriculteurs dont la banque n’est pas représentée au comité d’agrément, sont invités à envoyer directement leur dossier complet à la Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover - 59555 Lille cedex.

L’aide régionale est plafonnée à 10 000 € pour un GAEC, 7 000 € pour un JA et 5 000 € pour un exploitant individuel.

 

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