Quel statut pour le jeune avant l’installation ?

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Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Panel des différents statuts professionnels.

Beaucoup de jeunes agriculteurs souhaitent bénéficier d’une période «transitoire» avant de s’installer. Cette période est souvent nécessaire avant qu’il n’envisage une installation, soit en remplacement de ses parents ou en association avec son père ou sa mère, soit par la création d’une société par exemple. Avant d’accéder à leur souhait d’être exploitant agricole, les jeunes doivent choisir un statut : aide familial, associé d’exploitation, salarié à temps complet ou partiel ou encore membre d’une société. Ce choix va permettre de bénéficier d’une protection sociale.

L’aide familial : le minimum
Un membre de la famille de l’exploitant ou de son conjoint, peut devenir aide familial, et ce pendant cinq ans maximum. Ce statut est exclu dans une société en EARL et en SCEA, à l’exception des Gaec. L’aide familiale n’est pas rémunéré, par contre il est logé, nourri, blanchi et bénéficie d’argent de poche. Au fur et à mesure de son activité, il pourra bénéficier d’une créance de salaire différé auprès de ses parents. D’autre part, il valide des années de retraite agricole et bénéficie du minima de retraite proportionnelle.
Du côté de l’exploitant, le statut d’aide familiale est la solution la moins coûteuse. Il n’a pas de salaire à verser, et les cotisations sociales MSA ne peuvent excéder un certain montant par an (environ 3 500 €). Celles-ci étant annualisées, elles ne sont dues, pour la première année, que si le jeune est présent au premier janvier de l’année. S’il décide de devenir aide familial au premier juillet 2016 par exemple, l’exploitant ne sera pas redevable de cotisations en 2016, elles seront dues en 2017, si l’aide familiale est toujours présent au premier janvier 2017.
D’autre part, le calcul du salaire différé se calcule de la manière suivante : l’aide familiale a droit pour chaque année de travail sur l’exploitation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le smic horaire, soit 9,67 €. Le tiers non versé correspond au principe suivant : logé, nourri, blanchi et argent de poche. Au final, le salaire annuel équivaut à un montant de : 2 080 x 9,67 € x 2/3 = 13 409 €.

Associé d’exploitation : un statut plus rémunérateur
A ne pas confondre avec l’associé exploitant, l’associé d’exploitation est un statut particulier, réservé au jeune âgé d’au moins 18 ans et de moins de 35 ans qui souscrit un «contrat avec l’exploitant agricole». Ce statut est exclu dans une société en EARL et en SCEA, à l’exception des Gaec. Une convention de type départementale relative aux droits et obligations de chacun vient officialiser ce statut.
L’associé d’exploitation bénéficie de prestations sociales équivalentes à celle d’une aide familiale, mais bénéficie d’un intéressement aux résultats financiers de l’exploitation. L’intéressement est calculé selon des règles édictées par le contrat ; toutefois une allocation minimale de 130 € doit être versée par mois. Si le montant de l’intéressement est inférieur au montant du salaire différé, le jeune pourra obtenir le complément à son installation ou au moment de la succession. La rémunération est déductible du revenu de l’exploitant soumis au régime réel. Lui aussi limité à cinq années, ce statut se perd soit à l’âge de 35 ans, soit deux ans après un mariage (à partir de 23 ans).

Associé exploitant dans une société civile : un pas dans la société
Avant de s’installer, le jeune a la possibilité de bénéficier du statut d’associé exploitant dans le cadre d’une société agricole de type Gaec, EARL ou SCEA. Pour cela, il doit dé - te nir moins de 10 % du capital dans la société, et avoir un revenu inférieur au Smic annuel pour être reconnu comme préinstallé. S’il a respecté ce cadre, il pourra toujours bénéficier des aides nationales à l’installation. Cette règle de revenu s’applique également aux préinstallés en exploitation individuelle. En tant qu’exploitant à la MSA, il bénéficie d’un statut d’assuré social quasi complet.

Salarié de l’exploitation : un statut plus encadré
C’est le statut de salarié qui offre la meilleure couverture sociale (in - demnités journalières, congés ma - ternité, retraite complémentaire, …). Le salarié touche un revenu régulier susceptible d’évolution, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Il peut bénéficier d’un intéressement aux résultats (PEE/PERCO). L’employeur peut, quant à lui, déduire le salaire brut et les cotisations patronales du bénéfice agricole, s’il est imposé au réel. Mais le coût de ce statut reste élevé pour les petites exploitations. En outre, un formalisme est imposé : déclaration d’embauche, contrat de travail, fiche de paie, etc.

En conclusion
Le statut de salarié est de plus en plus fréquemment utilisé, mais se trouve quelquefois écarté car les charges sociales qu’il entraîne sont élevées.
De même pour le statut d’associé exploitant, car pour moins de 10 % du capital, il engage du formalisme payant et des contraintes de revenus alors que l’installation n’est pas certaine. Il est vrai que la formule aide familiale reste la formule la moins coûteuse et la plus facile à mettre en place, mais depuis son assujettissement à l’impôt, elle devient «délicate» en terme de fiscalité. Bien entendu, ces statuts ne sont que provisoires, mais néanmoins, permettent d’apporter une bonne réflexion avant l’installation proprement dite. Avant de s’installer, n’oubliez pas de contacter les conseillers de votre centre comptable ou l’organisme chargé des installations.

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