Achats et ventes à l’étranger : avec ou sans TVA

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Les achats et les ventes à l’étranger nécessitent des formalités administratives obligatoires.

Les exploitants agricoles réalisant des opérations de vente ou d’achat pour leur exploitation, avec des entreprises étrangères, sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne la TVA. Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction du niveau de l’activité de l’exploitation.
Pour les achats intra-communautaires, l’acquittement de la TVA à la recette des impôts, dont dépend l’exploitant, est un simple jeu d’écritures à reporter sur la déclaration de TVA annuelle ou trimestrielle. La déclaration fait d’abord apparaître parmi les recettes de l’exploitation, la TVA sur les acquisitions intracommunautaires.
Ensuite, cette TVA est comprise dans la TVA déductible. Ce formalisme sur la déclaration de TVA est obligatoire afin d’assurer la neutralité de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires. De plus, comme pour les livraisons intracommunautaires, une déclaration d’échanges de biens (DEB) doit être envoyée au service des douanes dans les dix jours ouvrables suivant le mois d’achat. Cette déclaration est à produire seulement à compter du franchissement du seuil annuel d’acquisitions intracommunautaires de 460 000 €.

Pour les livraisons intra-communautaires (expéditions)
Pour les exportations (ventes), la TVA est exonérée sur les ventes. C’est le cas de ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d’un assujetti d’un autre Etat.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir quatre conditions : la livraison doit être effectuée à titre onéreux ; le vendeur est un assujetti en tant que tel ; l’acquéreur est un assujetti à la TVA, dès lors qu’il fournit son numéro de TVA et qu’il s’agisse d’une entreprise privée ; et le vendeur doit être en possession des justificatifs du transport du bien hors de France (facture du transporteur…). Dans le cas contraire, la vente est assujettie à la TVA.
Une déclaration d’échanges de biens doit être envoyée au service des douanes dans les dix jours ouvrables suivant le mois de la vente. Ce document permet de justifier l’exonération de TVA. Les recettes doivent être mentionnées sur la déclaration annuelle ou trimestrielle de TVA.

Pour les pays hors de l’Union européenne
Les opérations réalisées avec des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne sont simples. Il faut conserver un exemplaire du document administratif unique (DAU), visé par le service des douanes, pour justifier l’exonération de TVA sur les exportations. Pour les importations, l’agriculteur paie la TVA à la douane. La dépense est alors identique en matière de TVA à un achat chez un fournisseur français, et la TVA est déductible dans les mêmes conditions.

Des règles de facturation sont aussi à respecter
Les noms de l’acquéreur et du vendeur, leurs adresses respectives, leur numéro d’identification, le numéro de la facture et la date, le détail des biens livrés, la quantité, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA légalement applicable et la mention expresse «exonération à la TVA, article 262 ter I du code général des impôts» doivent figurer sur la facture. Pour ceux qui ne remplissent pas les obligations administratives, DEB envoyée hors délai par exemple, l’administration prévoit une amende de 750 €, voire 1 500 € en cas de non production des documents dans les trente jours suivant la mise en demeure.
Surtout, n’hésitez pas à demander à votre comptable pour vous aider à remplir les déclarations nécessaires. Vous pouvez vous connecter et réaliser votre déclaration sur pro.douane.gouv.fr également.

 

Taux de TVA appliqués dans les différents Etats membres de l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) varient d’un pays à l’autre, car il n’existe pas d’harmonisation globale. Elle s’applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté. La législation communautaire exige seulement que le taux standard de TVA soit au moins de 15 %, et le taux réduit de 5 %, les taux réels appliqués variant selon les Etats membres et les types de produits. En outre, certains Etats membres ont retenu des règles distinctes dans des domaines spécifiques.

Cliquez sur l'image pour zoomer.

Taux Tva

événements

  • {0} - {1}

Toutes les émissions dans la médiathèque