Année N-1 ou moyenne triennale : c’est le moment de choisir

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Le résultat de la récolte 2014 sera en baisse pour beaucoup d’exploitants. C’est pourquoi, il y a lieu de s’interroger s’il faut changer d’assiette sociale pour le calcul des cotisations en 2015.

Le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles est déterminé de deux façons. Soit à partir d’une assiette triennale constituée des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3; dans ce cas, pour les cotisations 2014, les revenus à prendre sont ceux des années 2011, 2012 et 2013. Soit à partir d’une assiette annuelle optionnelle N-1; pour les cotisations 2014, il s’agit des revenus de l'année 2013.
Si votre revenu est en baisse par rapport aux années précédentes (réduction de surface ou d’activité, problème conjoncturel…) il y a lieu de s’interroger sur la gestion des prélèvements futurs. Lorsqu’on on a été toujours en moyenne triennale, on peut opter chaque année pour une option N-1 avant le 30 novembre. A l’inverse, si vous êtes en année N-1, vous pouvez revenir à la moyenne triennale au terme de la cinquième année d’option.

Option pour l’année N-1 à partir des revenus 2014 : avant le 30 novembre
Les agriculteurs en moyenne triennale peuvent opter pour une assiette annuelle à partir du 1er janvier 2015 (sur les revenus 2014). Dans ce cas, vous devez envoyer à la Mutualité sociale agricole votre option sur un imprimé prévu à cet effet avant le 30 novembre 2014. Cette option est faite pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement s’il n’y a pas renonciation à l’option.
En cas de dénonciation de cette option, celle-ci doit être formulée par écrit au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale, soit pour ceux qui opteront cette année, avant le 30 novembre 2019 pour prendre effet le 1e janvier 2020. En pratique, l’option déterminera le calcul des cotisations sociales sur votre revenu professionnel de l’année précédente, soit 2014.

Attention à la date de clôture
Si votre clôture comptable se situe entre le 31 janvier et le 30 juin 2014, ce sera la récolte 2013 (encore bonne pour la plupart des agriculteurs) qui sera retenue dans le revenu professionnel de l’année 2014 : à déclarer en 2015 en termes d’impôt sur le revenu et d’assiette pour le calcul des cotisations sociales.
Si votre clôture comptable s'effectue après le 30 septembre et jusqu’au 31 décembre 2014, ce sera le revenu professionnel de la récolte 2014 (revenu plus faible compte tenu de la baisse des prix) qui sera retenu. Là, il sera peut être intéressant de s’interroger sur le choix ou pas d'opter pour l'assiette N-1. Si c’est le cas, les cotisations seront calculées sur le revenu professionnel de l’année précédente jusqu’en 2019.

Option N-1 faite en 2009 : possibilité de revenir en triennale en 2015
En cas de dénonciation de votre option N-1 réalisée en 2009, celleci doit être formulée par écrit au plus tard le 30 novembre 2014. L’exploitant qui dénonce son option N-1 devra attendre au minimum cinq ans avant de pouvoir éventuellement opter à nouveau pour une assiette annuelle N-1. Dans cette hypothèse, les cotisations de l’année suivante (2015), seront calculées sur la moyenne triennale des années 2012, 2013 et 2014.
Si cette option de revenir en moyenne triennale est confirmée, vous devrez attendre de nouveau le 30 novembre 2020, pour pouvoir reformuler une option pour l’année N-1, qui sera applicable aux cotisations sociales dues en 2021.

Exemple
Un exploitant clôturant au 30 septembre de chaque année réalise les résultats suivants :
- en 2012 : 65 000 €,
- en 2013 : 55 000 €,
- en 2014 : 30 000 €, soit une
moyenne de 50 000 €.
Il a le choix de rester en moyenne triennale. Dans ce cas, il devra payer des cotisations sociales et des prélèvements sociaux pour un montant de 18 500 €(1) en 2015.
S’il opte pour l’année N-1, il paiera 12 600 €, soit une économie de 5 900 €.


Un choix difficile
Cette solution lui permet d’effacer le revenu des deux années précédentes. Certes les effets de l’option paraissent intéressantes et quasiment certaines pour les années 2015 et 2016. Mais il est beaucoup plus difficile de maîtriser ses cotisations sociales pour les trois autres années. Il sera nécessaire de faire une étude approfondie pour les années 2017, 2018 et 2019 et en tirer les conséquences, d’autant que la réforme de la PAC vient bousculer certains critères de revenus.
En tout cas, l’exploitant ou l’associé devra s’interroger sur l’opportunité d’une option annuelle. Les difficultés de ce choix sont l’engagement pendant cinq ans et l’incertitude des revenus à venir. Le changement de calcul de l’assiette MSA, doit faire l’objet d’une attention particulière avec l'aide de votre conseiller ou de votre comptable. C’est indispensable avant de prendre sa décision.

(1) le montant des cotisations est estimé à partir des taux de 2014, soit 42 % jusqu’au plafond de sécurité sociale (37 548 €) et 33 % audelà de ce plafond.

Avantages et inconvénients de l’assiettes N-1 et l’assiette triennale
L’assiette annuelle (N-1) présente un intérêt pour les exploitants aux revenus décroissants, ou ceux qui réduisent leur activité agricole ou leur surface. Elle offre également la possibilité de «réopter» une seconde fois après un délai de six ans.
Par contre, elle ne permet pas d’imputer les déficits, de prendre en compte les gros écarts de revenus, de tenir compte de l’incidence sur les points retraite et de s’engager pour une période de cinq ans.
L’assiette triennale lisse l’assiette sociale pour le calcul des cotisations sur la moyenne des revenus professionnels N-3+N-2+N-1. Elle évite les gros écarts d’une année sur l’autre.
Elle permet d’imputer les déficits fiscaux. Elle facilite le calcul et permet plus de souplesse.
Elle donne enfin la possibilité de dénoncer la moyenne triennale à tout moment, pour l’année N-1.
Par contre, elle oblige à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie en cas de revenus décroissants et elle prend en compte dans sa moyenne des revenus antérieurs meilleurs que les revenus actuels.

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