Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Le point sur les principaux changements fiscaux, sociaux et règlementaires intervenus en ce début d’année.

Comme tous les ans, le 1er janvier est synonyme de changements. Cette année n'y coupe pas et nous vous proposons de faire un point sur tout ce qui change pour vous en 2014.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : hausse des taux
Le taux normal passe de 19,6% à 20% (majorité des biens, prestations de services, etc.), le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports, travaux de rénovation dans les logements anciens, etc.). Par contre, le taux réduit de 5,5% reste inchangé (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie, etc.). Pour les tickets de cinéma, la TVA passe de 7 à 5,5% comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne.

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’appliquera aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Ce taux s'appliquera aussi aux travaux induits rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l'enlèvement d'un vieux parquet.

Smic : + 1,10 %
Il passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l'heure (+1,1%), soit 1 445,38 euros brut par mois au lieu de 1 430,22 euros pour un salarié aux 35 heures. En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

Retraite complémentaire : tous les mois
Les pensions complémentaires du privé Agirc et Arrco sont versées non plus trimestriellement, mais mensuellement.

Majoration de pension pour enfants imposable
Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l'impôt dès les revenus 2013 à déclarer en 2014.

Revenu de solidarité active (RSA) en hausse de 1,30 %
Le revenu de solidarité active «socle» augmente de 1,3% et passe à 499,31 euros pour une personne seule, 748,97 euros avec un enfant ou en couple sans enfant. Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur.

Prestations familiales : plafonds relevées de 1,9 %
Les plafonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.) augmentent de 1,9 %. L'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER), versées en majorité à des chômeurs en fin de droits, sont revalorisées de 1,3%.

Jour de carence chez les fonctionnaires
Le jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par la loi de Finances pour 2012 est abrogé. Pour rappel, le délai de carence est de trois jours pour les salariés du privé.

Emploi à temps partiel : minimum de 24 heures
La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires. Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour s’y conformer. Les exploitations agricoles ne seraient pas concernées.

Timbre en hausse de 3 centimes
Les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

Suppression de la contribution pour l’aide juridique
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014. En place depuis le 1er octobre 2011, cette contribution était due par les personnes engageant notamment une action en justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social, rural et administratif.

Prix du tabac en hausse
A partir du 13 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes. Le tabac à rouler augmente de 50 centimes.

Boissons énergisantes : nouvelle taxe
À partir du 1er janvier 2014, une nouvelle contribution (appelée «taxe Red Bull») est perçue sur les boissons dites énergisantes. Elle s’applique aux boissons contenant un minimum de 0,22 g de caféine par litre, destinées à la consommation humaine, et conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal, etc.). Le taux de la contribution est fixé à 1 € par litre.

Énergie : hausse de la CSPE
Les factures d'électricité augmentent d'environ 2%, en raison d'une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie vont répercuter les variations des taux TVA. Pour le gaz et l'électricité ils passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.

Taxe sur les salaires : augmentation de l’abattement
Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés verront l’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 000 à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2014. La taxe est due sur les salaires versés et les avantages en nature consentis aux salariés.

Automobile : augmentation du dispositif écologique
Le malus automobile augmente afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire. Le malus commence à 150 euros entre 130 et 135 grammes puis monte au fur et à mesure des émissions jusqu'à un plafond de 8000 euros au-delà des 200 grammes. En 2013, il commençait à 100 euros à partir de 135 grammes avec un maximum de 6000 euros.

Carte d’identité : valable 15 ans au lieu de 10 ans
La carte nationale d'identité est depuis le 1er janvier 2014 valable quinze ans au lieu de dix. Cet allongement de cinq ans concerne les nouvelles cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014, mais aussi les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces dernières, la prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée. Cette disposition ne s'applique pas, par contre, aux mineurs.

Dépassement de découvert autorisé : frais bancaires encadrés
Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.

Examen du permis de chasser : nouvelles modalités
A compter du 1er janvier 2014, les deux épreuves pour l’examen se dérouleront en une séance d’examen unique, regroupant questions théoriques et exercices pratiques. Les questions théoriques permettent de vérifier les connaissances sur les espèces sauvages et leurs milieux, les armes et les munitions, la réglementation et la protection de la nature. Les exercices pratiques se passent en extérieur sur un site spécialement aménagé afin de vérifier l’aptitude à manipuler des armes de chasse et de juger des réflexes.

Retraites : hausse des cotisations
Les cotisations aux régimes de retraite augmentent en 2014 pour les salariés du privé, mais aussi pour les fonctionnaires et les indépendants.
En 2014, pour la retraite de base, les salariés du privé vont voir leur taux de cotisation passer de 0,10 %à 0,25 %. Cette augmentation de 0,15 % sera la même pour l'employeur. A cela s'ajoute le relèvement de la part des cotisations vieillesse retenue dans la limite du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 129 € par mois en 2014. La cotisation à la charge du salarié passe de 6,75 % à 6,80 %. D’autres hausses interviendront en 2015 et en 2016 comme l’indique le tableau ci-dessous. A compter du 1er janvier 2014, les salariés du privé vont aussi cotiser davantage aux régimes complémentaires Arrco (tous les salariés) et Agirc (les cadres seulement). La hausse est de 0,10 point à partager entre l’employeur et le salarié.
Quant aux fonctionnaires, leurs cotisations augmentent de 0,06 point dès 2014. Il s’y ajoute la hausse de 0,27 point instaurée par la réforme des retraites de 2010 afin d’aligner les niveaux de cotisations du public sur le privé, et celle de 0,05 point dédiée au financement du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues, soit 0,38 point de plus au total en 2014.
Enfin, dès cette année, les indépendants (commerçants, artisans) cotisent à hauteur de 17,15 % : 16,95 % de cotisation prélevée sur la part du revenu situé en dessous du plafond de la sécurité sociale (au lieu de 16,85 %) et, c’est nouveau, 0,20 % de cotisation sur la part du revenu qui dépasse ce plafond.
Pour compenser cette hausse, les indépendants (comme les employeurs privés) bénéficient d’une baisse des cotisations d’allocations familiales, qui passent ainsi de 5,40 % à 5,25 % en 2014.

Cotisations retraite

Rémunération dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Sur la totalitédes rémunérations

 

Employeur

Salarié

Employeur

Salarié

En 2014

8,45 %

6,80 %

1,75 %

0,25 %

En 2015

8,50 %

6,85 %

1,75 %

0,25 %

En 2016

8,55 %

6,90 %

1,75 %

0,25 %

Toutes les émissions dans la médiathèque