Chambres d’hôtes et gîtes ruraux : quelle imposition ?

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L’activité de gîtes et de chambres d’hôtes permet de se procurer un revenu complémentaire. Mais ce n’est pas sans incidence fiscale.

La location meublée de gîtes ou de chambres d’hôtes est une activité commerciale relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les bénéfices sont taxés selon deux régimes d’imposition : le régime des micro-entreprises ou le régime du réel.

Le régime micro entreprise
Toutes les locations en meublé ne relèvent pas nécessairement du même seuil. C’est pourquoi, le principe retenu est le suivant : le régime micro-entreprise concerne les activités de locations de meublées dont le chiffre d’affaires est inférieur à 32 600 €. Le revenu imposable est déterminé après l’application d’un abattement de 50 %, avec un minimum de 305 €.
A cela, il existe une exception : lorsqu’il s’agit de locations de chambres d’hôtes, de gîtes ruraux et de meublés de tourisme, le seuil des recettes est porté à 81 500 € hors TVA et celles-ci sont exonérées de TVA.
Le revenu net est calculé par l’administration en appliquant un abattement forfaitaire de 71%. Cet abattement est réputé tenir compte de toutes les charges.
Si l’activité est exercée par un exploitant, elle peut être rattachée au bénéfice agricole de son exploitation si les recettes sont inférieures à 30 % des recettes agricoles et à 50 000 euros par an.
Au-delà de ce seuil, le réel devient obligatoire. Néanmoins une option au réel est toujours possible et elle doit être exercée avant le 1er février de la première année de cette période. L’option est valable deux ans et doit être formulée par écrit au centre des impôts.
Les chambres d’hôtes bénéficient d’une exonération lorsque le produit de leurs locations n’excéde pas 760 euros par an.

Imputation des déficits sous conditions
Si vos charges sont supérieures à l’abattement de 71 %, ou si votre activité est déficitaire, le réel vous permettra d’imputer vos déficits sous certaines conditions.
Pour pouvoir imputer directement les déficits sur le revenu global, il faut que l’activité soit qualifiée de professionnelle, et pour cela, elle doit répondre à trois conditions cumulatives :
- un membre du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et sociétés en qualité de loueur professionnel,
- les recettes annuelles TTC comprises retirées de cette activité doivent excéder 23 000 € par année civile,
- les recettes provenant de la location doivent excéder les autres revenus d’activité soumis à l’impôt sur le revenu.
Si ces trois conditions sont remplies, l’activité est considérée comme professionnelle et les déficits éventuels constatés peuvent être imputés sur le revenu global, sans limitation.
Dans le cas inverse, les déficits subis par les loueurs en meublés sont imputables sur les revenus de même nature et pendant les dix années suivantes.

A propos des plus values
Les plus values sont exonérées si l’activité est exercée depuis au moins cinq ans et si la moyenne des recettes des deux années civiles précédentes est inférieure à 90 000 € HT et partiellement si les recettes sont comprises en 90 000 et 126 000 €.
Si les seuils sont dépassés, les plus values sont taxables selon le régime des plus values privées (34,50 %). Le montant de la plus value peut être diminuée en fonction de la durée de détention, et même totalement au-delà de trente ans.

 

Micro-bic : obligations comptables

Les activités placées sous ce régime bénéficient d’obligations comptables allégées. Les entreprises doivent tenir et présenter sur demande de l’administration, un registre récapitulatif par année présentant le détail de leurs achats pour les activités de vente. Et en second lieu, un livre-journal présentant chronologiquement le détail des recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. La tenue d’une comptabilité régulière n’est pas obligatoire (pas de bilan, ni de compte de résultat).

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