Donation entre époux : choisir la meilleure option

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La donation entre époux augmente la part d’héritage du conjoint survivant. Elle permet de choisir au moment du décès l’option la mieux adaptée à sa situation. L’acte doit être réalisé chez le notaire. Il établit deux actes de donation, l’un du mari à sa femme et réciproquement. Ensuite, la donation est inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés. Son coût est d’environ 350 euros pour les deux donations.
Prenons un exemple pour expliquer les choix d’options possibles au décès de l’un des conjoints. François décède et laisse un patrimoine de 420 000 euros. Il avait consenti à son épouse Marie-José, âgée de 56 ans, une donation entre époux. Ils ont eu deux enfants.
Cette donation au dernier vivant prend effet au décès du donateur. Elle porte sur les biens qui existent au jour du décès. Dans la plupart des cas, au moment d’exercer le choix, celui-ci doit être réalisé avec discernement, en tenant compte de la situation familiale, du patrimoine et ce, avec l’aide du notaire de famille. Il faut rechercher les possibilités pour permettre un meilleur équilibre familial et financier.

Le cantonnement : accorde plus de souplesse
Lorsque le conjoint hérite, il n’a pas d’autres possibilités que d’accepter la succession en bloc. Par contre, avec une donation entre époux, le conjoint survivant peut ne prendre qu’une partie des biens que son époux a laissés. Le conjoint peut décider de prendre les biens dont il a besoin pour vivre après le décès ; par exemple, il peut décider de prendre l’usufruit de la résidence principale et d’un bien locatif afin de s’assurer un revenu à sa convenance et laisser la pleine propriété des autres biens aux héritiers. L’avantage de ce cantonnement permet de ne pas subir de fiscalité.

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