Frais de carburant : le barème pour les professionnels

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Les entreprises et les particuliers peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de transport

Les entreprises peuvent évaluer les dépenses de carburant consommé lors des déplacements professionnels en appliquant un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus. Ce barème s'applique :
- aux exploitants individuels et aux sociétés civiles de moyens imposables en BIC et tenant une comptabilité super-simplifiée ;
- aux titulaires de BNC, locataires d'un véhicule, quelle que soit la nature de l'opération de location ;
- aux exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition ;
- aux salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié ;
- aux associés, personnes physiques, de sociétés de personnes, qui exercent leur activité au sein de la société.
Cette évaluation forfaitaire s'applique essentiellement à des véhicules, inscrits ou non à l'actif du bilan de l'entreprise, affectés à un usage mixte, compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages dans leur utilisation.

Remarque : sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel : scooters utilisés pour les livraisons de pizzas, camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, etc.
Cette forfaitisation des frais de carburant est une simple faculté offerte aux entreprises. L'option pour ce régime doit être indiquée expressément sur un état annexe joint à la déclaration de résultats.

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Frais de véhicules : le barème kilométrique pour les salariés

Les salariés déduisent une somme forfaitaire de 10 % sur leur déclaration de revenus, correspondant à leurs frais de transport de leur domicile à leur lieu de travail.
Néanmoins, ils ont toujours la possibilité d’opter pour les frais réels et de recourir à un barème forfaitaire kilométrique des frais de véhicules (autres que de péage, de garage, de parking et d’intérêts afférents à l’achat du véhicule).
Le barème est le même que l’an dernier et il est plafonné cette année pour les voitures de 7 cv. Il existe également un barème forfaitaire pour les cyclomoteurs et les autres deux roues.

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