L’à-valoir pour réduire ses impôts et ses charges sociales

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

L’à-valoir est un système de lissage permettant d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de mieux maitriser sa trésorerie.

L'à-valoir est un paiement partiel de cotisations sociales à déduire de ce qui est dû, ce qui correspond à une avance. Lorsque le revenu est important, l’exploitant peut faire une avance sur le montant des cotisations sociales exigibles l’année suivante.
Le dispositif est souple pour les cotisants : la décision d'acquitter un à-valoir peut être effectuée chaque année. L'exploitant peut en moduler le montant en fonction de sa situation financière. La MSA précise que les exploitants peuvent obtenir de leur caisse, par téléphone, le montant maximal de l’à-valoir auquel ils ont droit. La demande d'à-valoir est formulée par tout moyen auprès de la caisse de MSA. Toutefois, celle-ci met à disposition un formulaire "cerfatisé".

Qui peut prétendre à l'à-valoir ?
Les exploitants relevant d'un régime réel d'imposition quelle que soit leur assiette sociale (triennale ou annuelle) peuvent bénéficier de l'à-valoir. Sont, par définition, exclus du dispositif les cotisants solidaires et les agriculteurs au forfait. Les cotisations concernées sont celles dues par le chef d'exploitation pour lui-même et pour les membres de sa famille : cotisations Amexa, vieillesse (AVA, AVI), familiales, accidents du travail (Atexa) et retraite complémentaire obligatoire. Ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du montant de l'à-valoir, la CSG, la CRDS et les cotisations dues pour la formation professionnelle.

Déductibilité fiscale de l'à-valoir
Le montant de l'à-valoir est déductible du résultat de l'exercice au cours duquel il est versé. Autrement dit, l'agriculteur qui dispose de suffisamment de trésorerie, paye en N les cotisations dues au titre de N-1 et pourra verser, en plus, jusqu’à 50 % du montant de ces dernières à titre d’avance sur les cotisations dues l’année suivante. L’avantage de cette mesure est de permettre aux exploitants de diminuer leurs assiettes fiscales et sociales en déduisant de leurs bénéfices une avance versée sur les cotisations sociales dues au titre de l'année suivante. Dès réception du paiement, les caisses de MSA délivrent une attestation permettant de justifier, auprès des services fiscaux, du paiement de l'à-valoir.
La demande et le paiement doivent intervenir avant le 31 décembre de l’année en cours pour prendre effet au titre de l’année civile suivante.
L'imputation de l'à-valoir intervient dès les premiers appels de cotisations de l'année suivante.
Cette prise en compte est opérée progressivement. L'imputation est réalisée sur les premiers appels fractionnés ou sur les premiers prélèvements automatiques mensuels. L'éventuel reliquat du montant d'à-valoir étant reporté sur les appels suivants.
Pour effectuer cet à-valoir, il faut impérativement avoir une bonne trésorerie, ce qui permet l’année suivante d’en sortir moins, dans le cas d’une année moins bonne année. L’à-valoir ne doit pas être considéré comme un outil d’optimisation fiscale, mais plutôt comme un outil qui permet de constituer de l’épargne de précaution.

Exemple : Pierre, célibataire est agriculteur au réel avec une clôture comptable au 31 décembre 2013. Il a dégagé en 2012 (récolte 2011) un revenu de 24 000 € et projette un résultat de 45 000 € pour 2013. Son assiette MSA est annuelle. Il vient de recevoir son bordereau de cotisations  pour 2013 et regarde les cotisations qu’il doit payer. Elles se décomposent de la manière suivante : cotisations sociales (Amexa, allocations familiales, vieillesse…) pour 12 000 € et des contributions sociales pour 2200 € (dont 800 € ne sont pas déductible du revenu). En conséquence, son à-valoir ne peut pas dépasser 50 % des cotisations sociales, soit 6 000 € (50 % de 12 000 €). S’il décide de prendre le maximum, soit 6 000 €, le montant de ses cotisations sociales pour l’année s’établiront à la somme de 18 000 €, au lieu de 12 000 € auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux pour 2 200 €, soit au total 20 200 € au lieu de 14 200 €.Sur son résultat à venir de 2013 de 45 000 €, il pourra déduire 6 000 € de charges, ce qui va engendrer pour 2013 une baisse de son impôt de 2 000 €. En 2013, il paiera 6 000 € au lieu de 8 000 €. Pour ce qui est des cotisations sociales, il sera redevable de 12 500 € au lieu de 15 000 € s’il n’avait pas fait d’à-valoir. Ceci va engendrer pour 2013, un versement de cotisations de 6 500 € (12 500 – 6 000).

 

Possibilité réduite

Les exploitants ont la possibilité de se «rattraper» et de payer l’à-valoir non versé à la date de clôture de l’exercice dans un délai de six mois. Ou encore au plus tard à la date de dépôt de la déclaration de résultat se rapportant à l’exercice au titre duquel la déduction est pratiquée.
Cette possibilité de déduire fiscalement le montant de l’à valoir au titre d’un exercice sans en avoir effectuer le versement, le moment venu, avant la fin de la date de clôture de l’exercice est autorisée sous les conditions suivantes :
- le résultat de l’exercice doit être en hausse par rapport à l’exercice précédent
- la déduction fiscale est limitée à 20 % de la hausse du résultat constatée.

Toutes les émissions dans la médiathèque