L'impact de la suppression de la première tranche de l'impôt

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L’Assemblée nationale a voté la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5,5 %. Plus de 6 millions de contribuables sont concernés, soit un foyer sur quatre.

La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu permettra d’alléger ou d’annuler en 2015 l’imposition de contribuables dont le revenu pour une part relève de la seule tranche au taux de 5,5 %.

Exemple d'annulation d’imposition
Un couple avec trois enfants perçoit en 2014 des revenus de 42 600 €, ce qui représente un revenu imposable de 38 340 € après déduction des frais professionnels (10 %). Le revenu par part de ce foyer fiscal s’établit donc à 9 585 € (38 340/4).
• Avec l’ancien barème, le couple aurait dû s’acquitter en 2015 d’une imposition de 659 €.
• Avec le nouveau barème, le couple ne sera plus imposé, puisque son revenu par part est inférieur à 9 690 €.
En revanche, cette réforme n’a pas d’impact sur les contribuables relevant des autres tranches de l’impôt sur le revenu, car le seuil d’entrée dans la tranche au taux de 14 %est abaissé à 9 690 € au lieu de 12 051 €. Mais ces contribuables là ne paieront pas davantage d'impôts en 2015.
Par exemple, une personne perçoit des revenus de 20 000 € en 2014. Son revenu imposable, après déduction des frais professionnels (10 %), s’établit à 18 000 €.
• Avec l’ancien barème, ce contribuable aurait dû s’acquitter de 331 € au titre de la première tranche (soit 5,5 % de la fraction de revenu comprise entre 6 041 € et 12 051 €), puis 833 € au titre de la deuxième tranche (soit 14 % de la fraction de revenu comprise entre 12 051 € et 18 000 €). Le montant de son imposition s’élèverait donc à 1 164 €.
• Avec le nouveau barème, ce contribuable s’acquittera d’un impôt de 1 164 € au titre de la deuxième tranche (soit 14 % de la fraction de revenu comprise entre 9 690 € et 18 000 €).
Le montant de son impôt sera identique à celui prévu avec l’ancien barème : 1 164 €.

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2015

 De 6 011 à 9 690 €

 0 %

De 9 690 €à 26 764 €

14 %

De 26 764 €à 71 754 €

30 %

De 71 754 €à 151 956 €

41 %

Au-delà de 151 956 €

45 %

 

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