Taxe sur les véhicules de société

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

La taxe est à payer pour le 29 novembre 2015.

Le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société s’établit en fonction du taux d’émission de gaz à effet de serre du véhicule ou lorsque ce taux n’est pas connu en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Cette taxe concerne tous les véhicules immatriculés dans la catégorie «voitures particulières» (catégorie VP) et les véhicules «à usage multiples » (catégorie N1) possédés, utilisés, pris en location, mis à disposition ou encore appartenant à ses dirigeants ou à ses salariés, et quel que soit son âge. Cette taxe s’applique à toute forme de société, quels que soient sa forme et son régime fiscal.
A contrario, certains véhicules sont exonérés tels que les véhicules émettant moins de 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre, les véhicules utilitaires conçus pour une activité professionnelle : camionnettes, véhicules de type 4x4 de modèle pick-up (deux places et strapontins), les véhicules possédés par des groupements d’exploitation en commun (Gaec) et les véhicules hybrides (combinant l’énergie électrique à une motorisation diesel ou essence) émettant moins de 110 gr/CO² par kilomètre, étant précisé que cette exonération s’applique pendant huit trimestres. Par exemple, un véhicule mis en circulation le 15 août 2015 sera soumis à la taxe seulement à partir du 1er juillet 2017.

Calcul de la taxe
La période d’imposition s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante. La taxe est calculée par trimestre civil, c’est-à-dire en fonction du nombre de véhicules au premier jour de chaque trimestre et de son caractère polluant ou sa puissance fiscale.
La déclaration doit être établie dans les deux premiers mois de la période (c’est-à-dire du 1er octobre au 30 novembre 2014) sur un imprimé n° 2 855. Elle doit être déposée, en un seul exemplaire, à la recette des impôts du lieu où est souscrite la déclaration de résultats de la société. Le paiement de la taxe doit accompagner cette déclaration.
Le calcul s’effectue en fonction de deux barèmes distincts, selon que le véhicule ait été mis en circulation avant ou après le 1er juin 2004, et qui n’était pas utilisé par la société avant le 1er janvier 2006.

Véhicules appartenant en propre aux dirigeants ou aux salariés
Les sociétés doivent également déclarer auprès de l’administration les véhicules possédés ou pris en location par les dirigeants ou les salariés, et pour lesquels la société leur rembourse plus de 15 000 km par an, même si, après l’abattement de 15 000 € sur le montant de la taxe due, elles n’ont rien à régler.
Le calcul de la taxe pour les véhicules des salariés ou dirigeants, qui font l’objet d’un remboursement, se calcule selon les barèmes ci-dessus.
Ce type de remboursement de km prévoit l’application d’un coefficient de modération.
1) Un coefficient en pourcentage est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres,
Tableau (4)

2) Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant de la taxe due par la société sur ces véhicules. Toutefois, la taxe est due à condition que les déplacements professionnels représentent plus de 15 000 km. Ce qui rend la taxe sur les véhicules de société indolore pour la plupart des entreprises, et, à condition que les véhicules soient possédés par les associés et non par la société. Dans ce cas, aucune déclaration n’est à déposer (n°2855), lorsque les km effectués par l’associé pour la société ne dépassent pas 15 000.

Taxe

 

Toutes les émissions dans la médiathèque