Quel statut pour le jeune avant l’installation ?

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Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelque temps sur l’exploitation familiale. Différents statuts professionnels sont possibles.

Beaucoup de jeunes agriculteurs souhaitent bénéficier d’une période «transitoire» avant de s’installer. Cette période est souvent nécessaire avant d'envisager une installation, soit en remplacement de ses parents ou en association avec son père ou sa mère, soit par la création d’une société par exemple.

Avant de devenir exploitant agricole, les jeunes doivent choisir un statut : aide familial, associé d’exploitation, salarié ou encore membre d’une société. Ce choix va permettre de bénéficier d’une protection sociale.

Aide familial : le minimum social
Un membre de la famille de l’exploitant ou de son conjoint peut devenir aide familial, et ce pendant cinq ans maximum.
Ce statut est exclu dans une société de type Earl et Scea, mais il est possible dans les Gaec. L’aide familial n’est pas rémunéré, par contre il est logé, nourri, blanchi et bénéficie d’argent de poche.
Au fur et à mesure de son activité, il pourra bénéficier d’une créance de salaire différé auprès de ses parents. D’autre part, il valide des années de retraite agricole et bénéficie de 16 points de retraite proportionnelle.
Du côté de l’exploitant, le statut d’aide familial est la solution la moins coûteuse. Il n’a pas de salaire à verser, et les cotisations sociales MSA ne peuvent excéder un certain montant par an (environ 3 400 €). Celles-ci étant annualisées, elles ne sont dues, pour la première année, que si le jeune est présent au 1er janvier de l’année. S’il décide de devenir aide familial au 1er juillet 2014 par exemple, l’exploitant ne sera pas redevable de cotisations en 2014 ; elles seront dues en 2015, si l’aide familial est toujours présent au 1er janvier 2015.


Associé d’exploitation : un statut plus rémunérateur
Il s’agit d’un statut particulier, réservé au jeune âgé d’au moins 18 ans et de moins de 35 ans qui souscrit un «contrat» avec l’exploitant agricole. Ce statut est exclu dans une société de type Earl et Scea, mais il est possible dans les Gaec. Une convention départementale relative aux droits et obligations de chacun vient officialiser ce statut.
L’associé d’exploitation bénéficie de prestations sociales équivalentes à celle d’un aide familial, mais il est intéressé aux résultats financiers de l’exploitation. L’intéressement est calculé selon des règles édictées par le contrat, toutefois une allocation minimale de 130 € par mois doit être versée. Si le montant de l’intéressement est inférieur au montant du salaire différé, le jeune pourra obtenir le complément à son installation ou au moment de la succession.
La rémunération est déductible du revenu de l’exploitant soumis au régime réel. Egalement limité à cinq années, ce statut se perd soit par l’arrivée du jeune à 35 ans, soit deux ans après son mariage (à partir de 23 ans).


Associé dans le cadre d’une société civile
Avant de s’installer le jeune a aussi la possibilité de bénéficier du statut d’associé exploitant. Pour cela, il doit détenir moins de 10% du capital dans une société, et accéder à un revenu inférieur au Smic pour ne pas être reconnu comme installé et pouvoir toujours bénéficier des aides nationales à l’installation. Cette règle de revenu s’applique également aux prés-installés en exploitation individuelle. En tant qu’exploitant à la MSA, il bénéficie d’un statut d’assuré social quasi complet.


Salarié : un statut social complet
C’est le statut de salarié qui offre la meilleure couverture sociale (indemnités journalières, congés maternité, retraite…). Le salarié touche un revenu régulier susceptible d’évolution. Il peut bénéficier d’un intéressement aux résultats (PEE/Perco).
L’employeur peut, quant à lui, déduire le salaire brut et les cotisations patronales du bénéfice agricole, s’il est imposé au réel. Mais le coût de ce statut reste élevé pour les petites exploitations. En outre, un formalisme est imposé : déclaration d’embauche, contrat de travail, fiche de paie, etc.


Salaire différé : taxable depuis le 1er juillet 2014
Les sommes correspondant au salaire différé étaient exonérées d’impôt jusqu’au 30 juin 2014. A partir du 1er juillet 2014, les sommes versées dans le cadre d’un salaire différé sont taxables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,50 %).
Ceux qui étaient aides familiaux avant le 30 juin et qui le sont encore après cette date, seront taxés sur l’ensemble du salaire différé avant et après le 30 juin 2014 au moment du versement. Ceux qui veulent changer leur statut, en celui de salarié par exemple, doivent se rapprocher de la MSA, le plus rapidement, si cela est encore possible.
Petit rappel : pour chaque année de travail sur l’exploitation, l’aide familial a droit aux deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le smic horaire, soit 9,53 € au 1er janvier 2014. L’autre tiers correspond au fait d'être logé, nourri, blanchi et d'avoir de l'argent de poche, ce qui équivaut à un montant de : 2 080 x 9,53 € x 2/3 = 13 215 €.

En conclusion
Le statut de salarié est de plus en plus fréquemment utilisé, mais se trouve quelquefois écarté car il entraîne des charges sociales élevées. Le statut d'associé avec moins de 10 % du capital s'accompagne de formalités payantes et de contraintes de revenus alors que l’installation n’est pas certaine ; il faut donc bien étudier cette solution.
La formule aide familial reste la moins coûteuse et la plus facile à réaliser, mais depuis son imposition elle devient fiscalement «délicate». Bien entendu, ces statuts ne sont que provisoires. Mais ils permettent aux jeunes de bien appréhender le fonctionnement et la conduite d'une exploitation agricole.
Avant de s’installer, n’oubliez pas de contacter les conseillers de votre centre comptable et les conseillers «installations» de chambre d’agriculture.

 

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