Quelle différence entre le bail rural et le commodat ?

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Le propriétaire qui souhaite louer temporairement ses terres peut conclure un commodat avec le fermier. Mais ce sera alors une location à titre gratuit contrairement au bail rural.

Le bail rural est un contrat de mise à disposition d’un bien rural au bénéfice du fermier avec une contrepartie onéreuse à l’égard du propriétaire, à savoir le paiement du fermage.
A contrario, le commodat est une mise à disposition d’un bien agricole, à titre gratuit.

Le bail rural
Qu’il soit d’une durée de neuf années ou plus, le contrat de bail rural ne peut être caractérisé sans une contrepartie financière à l’égard du propriétaire.
En effet, en échange de la mise en valeur du bien rural qui lui est concédée, le fermier paie un fermageannuel à son bailleur.
Ce caractère onéreux est alors un élément indispensable pour caractériser un contrat de bail à ferme, soumis aux règles encadrant le statut du fermage.

Le commodat
Le commodat, également appelé « prêt à usage », est un contrat fondé sur la gratuité.
Le plus souvent verbal, il est défini par l’article 1875 du Code civil comme tel : «Le prêt à usage «ou commodat» est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi».
Ce contrat permet alors à un propriétaire foncier de mettre à disposition ses parcelles de façon temporaire à un exploitant agricole. Le fermier pourra jouir librement du bien, à sa charge de le restituer à la fin du contrat en bon état au propriétaire.

Risque de requalifacation ?
Force est de constater que la mise à disposition d’un bien rural à titre gratuit ne constitue pas un bail rural.
Ainsi, le critère de gratuité s’avère être essentiel pour le commodat: une mise à disposition gratuite aux fins d’exploitation qualifie le contrat de prêt à usage, peu importe ce que les parties auront voulu lui conférer.
De ce fait, les juges du fond peuvent requalifier un contrat de prêt à usage en bail rural. Il est alors inutile de maquiller un bail rural derrière un commodat : à partir du moment où le contrat de mise à disposition du bien rural prévoit le versement d’un loyer en contrepartie de l’utilisation du bien par le fermier, le contrat conclu sera alors requalifié de bail rural et sera alors soumis au statut du fermage.

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