Aménagement du temps de travail des salariés

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Quand on évoque l’aménagement du temps de temps, on parle souvent de son annualisation et du repos compensateur de remplacement. Explications

L’annualisation est une modalité d’organisation du temps de travail offrant la possibilité d’adapter la durée du travail à la variation de son activité sur tout ou partie de l’année. La référence horaire reste 35 heures par semaine en moyenne sur une période précise (douze mois maximum).
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures (heures de modulation) est compensée par une heure de repos (heure de compensation). La durée du travail peut ainsi varier sur l’année, sous réserve du respect des durées maximales de travail et des repos quotidiens et hebdomadaires. Plusieurs formules d’annualisation existent.
Le salarié perçoit une rémunération mensuelle lissée, indépendante de l’horaire réel de travail, sur une base de 151,67 heures par mois. En fin de période d’annua- Aménagement du temps de travail des salariés lisation, s’il persiste des heures hors modulation impossible à compenser, elles seront soit rémunérées avec une majoration de 25 %, soit reportées sur la période d’annualisation suivante sous forme de repos compensateur (une heure supplémentaire = une heure et quart de repos), ce qui réduit d’autant le nombre d’heures de modulation de la période suivante. Attention, la mise en place de l’annualisation du temps de travail nécessite le respect d’un certain nombre de formalités. On notera, entre autres, l’obligation d’informer préalablement son salarié sur l’entrée en vigueur de ce dispositif ; la réalisation d’un programme indicatif d’annualisation à porter à la connaissance des salariés avec une transmission à l’Inspection du travail avant le début de chaque période d’annualisation ; la tenue d’un compte individuel de compensation pour chaque salarié annualisé.

Repos compensateur
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées audelà de la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures par semaine). En dehors d’un dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail (annualisation de la durée du travail, etc.), vous devez décompter les heures supplémentaires par semaine civile qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Ces heures donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures (de la 36e à la 43e heure incluse) effectuées par votre salarié et 50 % à partir de la 44e heure. Vous avez la faculté d’octroyer à vos salariés des repos en lieu et place du paiement des heures supplémentaires. Toutefois, vous devez, au préalable, consulter chacun de vos salariés concernés.
Le paiement des heures supplémentaires peut ainsi être remplacé par un repos d’une heure et quart pour chacune des huit premières heures supplémentaires effectuées dans la semaine et d’une heure trente pour chacune des heures supplémentaires suivantes.
Les heures de repos compensateur sont cumulées pour être prises par journées ou demi-journées, selon les modalités convenues par accord entre l’employeur et le salarié. En l’absence d’accord, le repos est pris dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit au repos compensateur, réputée intervenue quand le salarié a acquis sept heures de repos.
Il convient alors d’enregistrer sur un document prévu à cet effet le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement porté au crédit de chaque salarié. Une copie de ce document est remise à chaque salarié en même temps que la paie.

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