Bien remplir la déclaration des salaires MSA pour éviter d’être pénalisé

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Les employeurs doivent transmettre leur déclaration des salaires du 1er trimestre pour le 10 avril au plus tard.

A l’occasion des déclarations trimestrielles des salaires, la MSA demande aux employeurs de renseigner rigoureusement toutes les informations demandées afin d’établir correctement les appels de cotisations.
Plus précisément, en cas d’informations erronées ou manquantes la MSA n’est pas en mesure de mettre en oeuvre la dégressivité des exonérations «Travailleurs occasionnels » ou «Fillon» et n’applique donc aucune des deux mesures d’allègements de charges patronales (en plus d’un risque de pénalités quand une information est manquante).
Pour éviter de devoir entreprendre des démarches fastidieuses de régularisation, il est donc important de renseigner ces rubriques sur la déclaration trimestrielle des salaires. Il convient d’être particulièrement vigilent sur le remplissage des rubriques «SMIC RDF-TO» et «REM – RDF-TO» et, pour les «Travailleurs Occasionnels», sur le nombre de jours travaillés.
Petit rappel des points à compléter à l’aide de notre illustration (ci dessous).

Pour tout complément d’information les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’oeuvre à la Fdsea au 03 22 53 30 63 ou 03 22 53 30 43.

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