Cice : veillez à bien remplir la prochaine déclaration des salaires MSA

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Crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi.

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt.
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, les employeurs doivent veiller à remplir correctement chaque déclaration des salaires MSA (celle du 2ème trimestre 2014, à retourner pour le 10 juillet au plus tard) en renseignant les deux informations suivantes (ci-dessous).

Déclaration des salaires du 2ème trimestre 2014
L’ASSIETTE CICE :
Elle correspond généralement au cumul des salaires bruts versés sur toute l’année 2014. Attention, les rémunérations ayant dépassé 2,5 SMIC ne doivent pas être déclarées. Dans la pratique, cette hypothèse se présente rarement.

L’EFFECTIF CICE : Total des salariés qui auront reçu un salaire depuis le 1er janvier 2014 qu’il soit à temps plein, à temps partiel, en CDI ou en CDD (chaque salarié compte pour un et il n’y a pas à proratiser).

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