Déclarations des salaires : renseigner les rubriques «SMIC RDF-TO» et «REM - RDF-TO»

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Déclarations trimestrielles des salaires à la MSA.

A l’occasion des déclarations trimestrielles des salaires, la MSA demande aux employeurs de compléter les rubriques «SMIC RDF-TO» et «REM - RDF-TO» pour établir correctement les appels de cotisations. Sans ces informations,la MSA n’est pas en mesure de mettre en œuvre la dégressivité des exonérations «Travailleurs occasionnels» ou «Fillon» et n’applique donc aucune des deux mesures d’allègements de charges patronales. Pour éviter de devoir entreprendre des démarches fastidieuses de régularisation, il est donc important de renseigner ces rubriques sur la déclaration trimestrielle des salaires..

Régime "TO"

« SMIC RDF-TO »

Nombre d’heures rémunérées (sans HS/HC) X SMIC horaire (9,43€)

« REM RDF-TO »

Salaire Brut sans HS/HC  (et sans les éventuels temps de pause ou d’habillage)

Régime "Fillon"

« SMIC RDF-TO »

Nombre d’heures rémunérées (AVEC les HS/HC)  x SMIC horaire (9,40€)

« REM RDF-TO »

Salaire Brut Total, avec HS/HC  (mais sans les éventuels temps de pause ou d’habillage)


Selon que les salaires à déclarer ouvrent droit à la réduction «Fillon» ou aux exonérations «travailleurs occasionnels», les informations à indiquer dans chacune de ces rubriques ne se calculent pas de la même manière.
Concernant les salaires ouvrant droit à la réduction «Fillon», la rubrique «SMIC RDF-TO» correspond aunombre d’heures rémunérées (avec HS/HC) x SMIC horaire en vigueur (9,43€). Quant à la «REM - RDF-TO», elle correspond au salaire brut intégrant les HS/HC, les CP ou indemnité compensatrice et prime d’ancienneté mais diminué des éventuels temps de pause ou d’habillage… Bien souvent, il s’agira du salaire brut indiqué sur la fiche de paie.
• Pour les salaires ouvrant droit aux exonérations «travailleurs occasionnels», la réalisation d’heures supplémentaires (ou complémentaires) n’a aucune incidence sur la détermination des deux rubriques. Le «SMIC RDF-TO» correspond donc au nombre d’heures rémunérées (sansles HS/HC) x SMIC horaire en vigueur (9,43€). Enfin, la «REM – RDF-TO» correspond également au salaire brut intégrant les CP ou indemnité compensatrice mais diminué des éventuels temps de pause ou d’habillage et, surtout, sans le montant des HS/HC.

Pour tout complément d’information les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’œuvre à la Fdsea au 03 22 53 30 63 ou 03 22 53 30 43.

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