En 2017, la DSN se généralise

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Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les entreprises. Son déploiement se fait en plusieurs phases jusqu’en 2017.

Pour rappel, la Déclaration sociale nominative (DSN) instaure une nouvelle procédure déclarative : chaque mois, la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie». Ces données seront directement envoyées, pour le régime agricole, à la MSA. Charge à elle de les exploiter, puis de les transmettre automatiquement aux autres organismes de protection sociale qui en auraient besoin (AG2R, Pôle Emploi, etc.). La DSN permettra également de signaler des événements concernant la situation individuelle des salariés (début et fin d’un arrêt de travail, fin du contrat de travail, etc.).

Le logiciel répondant à la norme «DSN»
Les employeurs, qui utilisent déjà un logiciel de paye, devront s’assurer, auprès de l’éditeur du logiciel, que celui-ci est à jour et qu’il est «éprouvé» selon la norme DSN. Pour les employeurs qui délèguent déjà la réalisation de la paye à un prestataire tiers déclarant (service paye, cabinet comptable, etc.), il n’y aura pas de changement, leur prestataire se chargeant des formalités déclaratives. A charge pour lce dernier, de s’assurer également que son logiciel de paye est «éprou - vé» selon la norme DSN.
Enfin, pour les employeurs qui réalisent eux-mêmes la paye de leurs salariés, sous forme papier ou sur des logiciels «maison», ce passage à la DSN va marquer un véritable changement de leur pratique puisqu’ils devront acquérir un logiciel répondant à la norme «DSN» ou adhérer à un service tiers déclarant. Les employeurs de moins de vingt salariés CDI pourront également utiliser le futur service «Tesaé» (pour «Tesa étendu») promis par la MSA. Il permettra à ces employeurs de remplir leurs obligations DSN pour leur salarié en CDD, mais aussi, et c’est la nouveauté, en CDI.

Dérogation d’un an dans un cas précis
Or, ce service Tesaé ne sera pas disponible avant janvier, voire juillet 2018. En attendant, les employeurs qui n’ont pas de logiciel de paye ou qui ne passent pas par un prestataire, et qui souhaiteraient éventuellement opter pour le Tesaé à sa mise en place, sont donc autorisés, pour 2017, à poursuivre la transmission de déclarations de salaires trimestrielles (via le site MSA toutefois, plus par papier), et donc à poursuivre l’établissement de la paye sous format papier ou sur un logiciel «maison». Ce nouveau dé - lai devra tout de même pousser les employeurs concernés à faire un état des lieux de leurs pratiques afin de préparer leur entrée en DSN avec la formule la plus adéquate (logiciel, prestataire, Tesaé ?).
Nous reviendrons très vite, dans un prochain numéro, sur les différents cas de figure que pourront rencontrer les employeurs en 2017 et sur la façon de les appréhender.

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