Tout savoir sur le bulletin de paie du contrat d’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage a ses particularités, notamment un mode de calcul des cotisations spécifique.

Quelle base de cotisations ?
Les cotisations sociales sont calculées forfaitairement.
L’assiette forfaitaire de cotisations est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
Cette assiette est égale à la fraction du SMIC correspondant en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage, diminuées de 11 points.

Pour 2013, la base de cotisations se calcule comme suit : 151,67 x 9,43 euros (valeur du smic au 01/01/2013) x (% du SMIC - 11 points)

La fiche de paie
Exemple : un apprenti âgé de 19 ans a été embauché le 1er septembre 2011. Il est dans sa deuxième année du contrat de travail. Il sera donc rémunéré sur la base de 49 % du SMIC.

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