Conjoint collaborateur : sécuriser son activité

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Le statut de conjoint collaborateur permet de garantir a minima une retraite à celles qui participent aux travaux de l’exploitation.

Si vous travaillez régulièrement sur l’exploitation du conjoint, sans statut particulier et sans rémunération, vous devriez être déclarée conjointe collaboratrice (peu importe le temps consacré au travail sur l’exploitation). Votre situation pourrait sinon être assimilée à du travail dissimulé. Avec ce statut, vous avez l’assurance d’être protégée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si vous exercez une activité salariée, vous pouvez adhérer à ce statut de conjoint collaborateur à titre principal ou secondaire à la condition que votre conjoint soit exploitant individuel ou associé d’une société de type Gaec, Earl ou Scea. Cela vous permet d’acquérir des points de retraite et une retraite de base si vous conjointe collaboratrice à titre principal.

Dans ce statut, vous ne paierez quasiment que pour la retraite, ce qui veut dire un retour sur investissement relativement rapide. Certes, on peut choisir de devenir « exploitante à part entière », mais cela engendrera un coût beaucoup plus élevé en termes de cotisations sociales en contrepartie de prestations plus importantes (retraite…). Le statut de conjoint collaborateur permet, sans engager de frais importants, de bénéficier d’une protection sociale indispensable, utile et sécurisante.
Autre aspect intéressant, l’obtention de la capacité professionnelle au bout de cinq ans d’activité de conjoint collaborateur.
Cela peut être utile, le jour ou le conjoint envisage de s'installer (sans les aides nationales) en tant qu’exploitante agricole.
Pour demander le statut de conjoint collaborateur, il suffit de remplir le formulaire adéquat et de l’adresser à la MSA en lettre recommandée avec AR.

DROITCONJOINT

QUI PEUT ÊTRE CONJOINT COLLABORATEUR ?
Les personnes mariées quel que soit le régime matrimonial, celles qui sont liées par un pacte de solidarité civil ou encore celles qui vivent en concubinage avec l’exploitant.
Il existe deux statuts de conjoint collaborateur :
Collaborateur à titre principal
Ce statut oblige les conjoints à avoir une activité sur l’exploitation au moins égale à 50 % et éventuellement une activité salariée complémentaire à l’extérieur pour moins de 50 %. Dans ce cas, ils peuvent acquérir une retraite proportionnelle de 16 points annuels moyennant un coût d’environ 426 € et 66 points de retraite complémentaire moyennant un coût de 337 € ; le reste correspond aux cotisations Vivea (51 €), cotisation invalidité (24 €) et l’Atexa pour environ 166 €, auquel s’ajoute une retraite forfaitaire de 246 € soit un total de 1 250 € par an.
Collaborateur à titre secondaire
Ce statut est réservé aux personnes qui exercent une activité à l’extérieur de plus de 50 %. Dans ce cas, le conjoint ne peut acquérir qu’une retraite proportionnelle de 16 points annuels et 66 points de retraite complémentaire moyennant une cotisation annuelle de 763 € (426 + 337); le reste correspond aux cotisations Vivea pour 51 € et Atexa pour 83 €, soit un total de 897 € par an. La retraite forfaitaire est exclue, de même que la cotisation invalidité.

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