Des indemnités journalières pour les non salariés agricoles

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Le 1er janvier 2014, les non salariés agricoles percevront des indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie. Cette mesure répond à une forte attente de la MSA, et plus largement de la profession, et constitue une avancée sociale importante pour les exploitants.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d’un régime d’indemnités journalières pour les non salariés agricoles appelé IJ Amexa. Jusqu’à maintenant, aucune indemnité ne leur était versée suite à l’interruption de leur activité. L’objectif de cette mesure, qui prendra effet au 1er janvier 2014, est de garantir un revenu de substitution, lors de la déclaration de maladie ou d’accident de la vie privée. La MSA s’est vue confier par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la gestion du dispositif d’IJ AMEXA pour tous les assurés concernés, y compris ceux du GAMEX (Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles).

Comment ça marche ?
Les Indemnités journalières sont forfaitaires, c'est-à-dire basées sur une cotisation forfaitaire, à la charge du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole. Cette cotisation couvrira également chacun des collaborateurs, des aides familiaux et des associés d’exploitation. Des indicateurs de suivis seront mis en place rapidement (délai de paiement ; contrôle des arrêts de travail, …).

Qui sont les bénéficiaires ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux ou associés d’exploitation.

Condition d’attribution
Afin de bénéficier de cette mesure, le non salarié agricole devra justifier de 12 mois d’immatriculation, et être à jour de sa cotisation AMEXA et de sa cotisation spécifique IJ AMEXA sur l’année civile qui précède (sauf pour l’année 2014).
Le versement de l’indemnité journalière est réalisé lorsque le délai de carence de sept jours est expiré (réduit à trois jours en cas d’hospitalisation). La durée d’indemnisation est plafonnée à 3 ans d’indemnités journalières pour les patients en ALD (affection de longue durée) et 360 jours pour les patients non ALD. La date de reprise fait l’objet d’une déclaration sur l’honneur signée par l’assurée. Si vous exercez une activité agricole et salariée en même temps :
• activité principale exploitant, activité secondaire salarié : vous avez droit aux indemnités journalières Amexa et aux indemnités journalières maladie ;
• activité principale salarié, activité secondaire exploitant : vous avez droit aux indemnités journalières maladie uniquement.

Montant de l’indemnité journalière
• 20.91€ du 1er au 28e jour (soit 60% de 1/365 du gain forfaitaire annuel)
• 27.88€ à compter du 29e jour (soit 80% de 1/365 du gain forfaitaire annuel). Ces tarifs s’alignent sur les montants de l’ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles).

A savoir

L’indemnité journalière AMEXA n’est pas cumulable avec :
• l’indemnité journalière ATEXA,
• l’allocation de remplacement maternité/paternité,
• la pension de retraite ou d’invalidité. Les cures thermales ne font pas l’objet de versement d’indemnités journalières.

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