La «DSN», une formalité bientôt obligatoire pour les employeurs

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La DSN : une déclaration pour remplacer toutes les autres.

Au 1er janvier 2016, la DSN (déclaration sociale nominative) deviendra obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux du secteur agricole. Elle va remplacer la plupart des déclarations sociales issues de la paie.

La DSN, c’est quoi ?
Aujourd'hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires à différents organismes et à des échéances diverses (MSA, AG2R, Impôts, etc.). Avec la DSN, les données extraites directement du traitement de la paie seront adressées mensuellement, en une fois, par un flux automatisé en sortie du logiciel de paie.
Ainsi, en 2016, la DSN aura remplacé la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur.

Concrètement…
Chaque mois la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie».
Ces données seront directement envoyées, pour le régime agricole, à la MSA ; charge à elle de les exploiter pour l’accomplissement de ses missions et de les transmettre aux autres organismes de protection sociale qui en auraient besoin (AG2R, Pôle Emploi, etc.) sans aucune intervention de votre part. La DSN permettra également de déclarer des évènements concernant la situation individuelle de salariés (début et fin d’un arrêt de travail, fin du contrat de travail…).


Alléger et simplifier les formalités
La DSN aboutit ainsi à une simplification des données sociales dont tous les acteurs bénéficient : des droits consolidés plus rapidement pour les salariés, un allègement des tâches administratives des entreprises, une optimisation du travail pour la MSA et tous les organismes de protection sociale.
Nous vous apporterons toutes les informations utiles sur la mise en place de cette nouvelle démarche dans les semaines et mois à venir.

 

Une enquête MSA sur votre équipement informatique

Soucieuse de pouvoir vous accompagner dans les meilleures conditions pour ce passage à la DSN, la MSA de Picardie souhaite recueillir des informations sur votre processus de déclaration et l’équipement informatique dont vous disposez. C’est pourquoi la MSA adresse actuellement un questionnaire qu’elle vous invite à compléter et à lui retourner avant le vendredi 28 novembre 2014. Ce questionnaire peut également être compléter en ligne sur le site www.msa-picardie.fr ou via le lien présent sur le site www.fdsea80.fr.

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